République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 29 novembre 2007 à 17h

56e législature - 3e année - 2e session - 6e séance

PL 10169

PL 10169
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'896'960F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2008
Projet de loi 10169

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.