Débat

La présidente. Je vous rappelle que cette proposition de motion est traitée en catégorie II, c'est-à-dire trois minutes par groupe, sans compter le temps dévolu au premier signataire de ce texte.

M. Christophe Aumeunier (L). En préambule, j'aimerais dire au sujet de cette proposition de motion qu'il ne s'agit pas d'une attaque personnelle. En effet, M. Cramer, reprenant une déclaration faite à l'époque par M. Laurent Moutinot, a récemment indiqué à la presse que les attaques personnelles sont le fait de ceux qui, en politique, n'ont rien à dire. Or, vous le savez, les libéraux ont beaucoup à dire en politique. Dès lors, je suis d'accord avec cette déclaration et je précise que notre proposition de motion s'adresse au Conseil d'Etat en tant qu'institution.

Si nous avons bien entendu le discours de Saint-Pierre, le gouvernement s'est fixé trois priorités pour cette législature: l'emploi, les finances publiques et le logement. S'agissant de l'emploi, le travail accompli est constant, et nous serons d'ailleurs amenés à voter le 16 décembre un projet de loi visant à favoriser le retour à l'emploi.

Concernant les finances publiques, cela va mieux, même beaucoup mieux et, grâce aux travaux que nous effectuons, nous, députés de droite, en commission, nous vous présenterons un budget qui sera bien meilleur qu'escompté.

Le domaine du logement, en revanche, constitue un peu le point noir des trois priorités du Conseil d'Etat. Il est d'ailleurs en lien direct avec le thème précédent, puisque Genève perd de 300 à 400 millions de fiscalité par le fait qu'il ne loge pas ses actifs. En termes de logement, Mark Muller a tout de même rempli la moitié du contrat, puisqu'il a réussi à promouvoir un accord sur le logement devant permettre la réalisation d'immeubles. Mais, pour ce faire, il faut des terrains libres à la construction. En cette matière, les objectifs que s'est fixés le Conseil d'Etat ne sont pas atteints. En effet, on nous promettait des grues aux Vergers en 2007, à La Chapelle-Les Sciers en 2008, et aux Communaux d'Ambilly en 2009. Or ces délais sont largement dépassés et les terrains ne sont actuellement pas disponibles à la construction.

Le Conseil d'Etat nous dira probablement, dans sa réponse de tout à l'heure, qu'il y a légion de motifs pour lesquels les objectifs ne sont pas atteints. Certaines de ces raisons sont bonnes, mais d'autres ne le sont pas du tout. On invoquera l'opposition des communes, des milieux agricoles et des propriétaires voisins. Du reste, à cet égard, laissez-moi sourire, car les propriétaires à Genève ne représentent que 17% de la population, alors nous faire croire que ce faible pourcentage bloque toute construction est un peu risible. En réalité, vous le savez, le travail est important. Il doit perdurer, être constant, et est essentiel en matière de négociations, de discussions et pour convaincre l'opinion publique des bienfaits de la construction.

Certes, tout cela n'est pas l'objet de cette proposition de motion, ni les objectifs que le Conseil d'Etat aurait dû se fixer. Les propositions de déclassement de zones impropres à l'agriculture et proches des zones urbaines, la révision du plan directeur cantonal, non, ce n'est pas le propos de la présente proposition de motion: l'objet de notre demande au Conseil d'Etat est de poursuivre sa réflexion sur l'organisation du travail et de continuer à faire en sorte que les départements soient redécoupés.

Par ailleurs, le communiqué de presse que nous a transmis le Conseil d'Etat la semaine passée est particulièrement inquiétant, s'agissant de l'aménagement ! En effet, on nous dit qu'une gestion est faite par projet. Mais qu'est-ce que cela signifie, concrètement ? Est-ce un conseiller d'Etat qui donne des instructions à des collaborateurs rattachés à un autre département ? Est-ce cela, la gestion par projet ? Et comment s'y retrouvent les collaborateurs ? Qui sont les chefs ? Le Conseil d'Etat devra nous l'expliquer.

Je tiens aussi à dire ici que les associations professionnelles que sont la Fédération des architectes et des ingénieurs, la Fédération des métiers du bâtiment et l'Association des promoteurs-constructeurs genevois ont toutes indiqué qu'il fallait réunir l'aménagement et le logement. Le Rassemblement pour une politique sociale du logement a exprimé le même désir dans un courrier adressé au Conseil d'Etat s'agissant de la Praille-Acacias, et je rappelle ici que font partie de ce Rassemblement l'Asloca, le parti socialiste et notamment les Verts.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous recommande donc de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). La constitution prévoit que la répartition des départements incombe au Conseil d'Etat. C'est à lui de s'organiser. Toutefois, il appartient au Grand Conseil de veiller à ce que les politiques publiques soient conduites correctement et, surtout, que les intérêts supérieurs du canton soient sauvegardés.

L'élection de M. Cramer au Conseil des Etats pose un problème nouveau à résoudre. En effet, Robert Cramer est à la tête d'un département énorme, pour des raisons décidées par le Conseil d'Etat il y a deux ans. Il a la haute main sur un certain nombre de dossiers très importants - cela a été dit tout à l'heure - comme l'aménagement du territoire, essentiellement, et la mobilité.

Dans ces deux domaines, nous avions l'impression, il est vrai, qu'il avait bien démarré. En effet, il était allé dans les communes et, à la suite du travail préparatoire de M. Moutinot en matière d'aménagement - il faut quand même le dire - il avait débloqué un certain nombre de dossiers. Cette impression favorable prévalait d'ailleurs aussi dans les domaines de la mobilité et des transports.

Malheureusement, depuis quelques mois, nous avons le net sentiment que les choses se sont figées dans ces deux dossiers importants. Bien sûr, il n'est pas le seul aux commandes, mais il n'en reste pas moins que, dans le domaine des transports, nous avons la sensation que la paix n'est pas encore obtenue. Il y a une tentative de pacification en matière de logement, de chômage et sur le marché de l'emploi, notamment, mais, s'agissant des transports, malheureusement - et je le regrette personnellement - on est encore dans une situation très mouvante.

En ce qui concerne les déclassements, c'est-à-dire l'aménagement du territoire, c'est vrai qu'il y a eu des démarrages mais, depuis une année, M. Cramer nous promet des grues dans les périmètres qui ont été déclassés - les Vergers, La Chapelle-Les Sciers - et, malheureusement, en dépit des efforts accomplis par lui-même et le Conseil d'Etat, on ne voit rien venir pour l'instant.

Alors le problème du double mandat se pose, parce que ce sont des dossiers majeurs pour l'avenir de la République. M. Cramer n'en est d'ailleurs pas le seul responsable. Evidemment, c'est une responsabilité collégiale et, dès lors, nous souhaiterions que le Conseil d'Etat, en tant que collège, prenne les choses en main pour que la situation s'améliore.

Le double mandat est-il possible ? Nous avons pris connaissance d'une déclaration de Mme Maury Pasquier, qui a clairement indiqué que son mandat au Conseil des Etats lui prendrait 100% de son temps. Par conséquent, il faut opérer une redistribution des départements, et nous demandons donc au Conseil d'Etat de prendre en compte cette problématique et de nous faire des propositions pour qu'il fonctionne avec efficacité et que les objectifs de la législature soient atteints.

M. Christian Bavarel (Ve). Permettez-moi d'être un peu amusé ! En effet, nous avons parlé hier de gouvernance, de séparation des pouvoirs, et du fait qu'il ne fallait pas tout mélanger. Et que voyons-nous aujourd'hui ? Un parlement qui piétine et qui veut prendre des décisions à la place du Conseil d'Etat. Or le gouvernement gouverne, il s'occupe de ses propres responsabilités d'une manière collégiale, et obtient très clairement des résultats, avec notre soutien, bien évidemment, grâce au travail que nous effectuons collectivement, gauche et droite ensemble, pour sortir Genève de l'ornière. Mais ce gouvernement gouverne, et fait bien son travail.

Par ailleurs, je ne vous ai jamais entendus dire que le directeur de l'UBS ou de Nestlé avait un département trop grand ! Ou vous demander s'il fallait qu'il renonce éventuellement à quelques pays, à une partie de l'Afrique, ou qu'il évite par exemple une acquisition supplémentaire. Soyez sérieux ! Certes, le Conseil d'Etat va devoir s'organiser et agir, mais il nous a déjà annoncé des mesures, il est assez grand et n'a pas besoin de nous pour s'occuper de ce genre de problèmes.

J'ai vraiment confiance en la collégialité gouvernementale, car nous voyons que les conseillers d'Etat sont ensemble responsables des différents projets. Ils se sont certes séparé les départements, mais la responsabilité est assumée par sept personnes qui, aujourd'hui, ont décidé de travailler ensemble. Peut-être cela nous change-t-il un peu trop, ou n'avons-nous pas encore l'habitude de voir sept personnes de bords différents mener ensemble des projets ? C'est ce qu'il sont en train de faire, et j'aimerais par conséquent que l'on juge sur les résultats et non pas que, par frustration, on se mette à piétiner et à déposer des propositions de motions pour dire qu'on sait mieux qu'eux et qu'on aimerait qu'ils agissent de telle ou telle manière.

En réalité, ce que vous demandez est déjà réalisé par le gouvernement, puisqu'il a décidé qui porterait quel projet. Je pense donc que cette proposition de motion est simplement nulle et non avenue.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra cette proposition de motion, et je suis désolé pour mon ami Christian Bavarel, mais je suis obligé de le contredire, parce que si le PDC soutient cet objet, c'est d'abord par souci de cohérence.

En effet, nous avons toujours affirmé que nous considérions que les charges de conseiller d'Etat et de conseiller aux Etats étaient incompatibles. Et nous l'avons même dit quand la presse a avancé le nom de M. Pierre-François Unger comme candidat possible de notre parti au Conseil des Etats. Nous avions annoncé, en tant que parti, que nous sommes opposés à la double fonction et avons donc pris ce risque vis-à-vis de notre propre magistrat.

Quant à vous, Mesdames et Messieurs des Verts, vous nous avez toujours expliqué que vous étiez également contre les doubles mandats et favorables à la séparation des fonctions, et maintenant que votre magistrat se trouve tout d'un coup avoir une double charge, vous renoncez à vos valeurs ou du moins à ce que vous avez toujours déclaré. En conséquence, Mesdames et Messieurs les députés, appliquez notre formule et allez jusqu'au bout de vos convictions !

Par ailleurs, je tiens à remercier le Conseil d'Etat, parce qu'au lendemain même du dépôt de cette proposition de motion, ce dernier nous a avertis qu'il allait procéder - il l'a d'ailleurs fait - à une répartition des tâches pour décharger M. Cramer de certaines de ses fonctions, afin d'alléger son travail et de favoriser l'action du gouvernement, que je salue au passage - et là, nous sommes d'accord, Monsieur Bavarel ! Je tiens donc à remercier le gouvernement d'avoir saisi l'occasion que cette proposition de motion lui offrait pour anticiper ces résultats.

Ensuite se pose la question du long terme. Je pense effectivement qu'à un moment donné - et M. Aumeunier l'a souligné - il serait bien que l'aménagement rejoigne les travaux publics, et je crois que cette proposition de motion tend à rappeler que ces deux services essentiels de l'Etat doivent travailler de façon plus rapprochée que ce n'est le cas actuellement. Cela constitue d'ailleurs une troisième raison d'adopter cette proposition de motion le coeur léger.

M. Eric Stauffer (MCG). Ce n'est pas le lieu ici de faire des attaques personnelles, nous ne parlerons donc pas des SIG, des TPG et autres, mais je tiens à dire ceci: vous avez fait une promesse en 2005, lors du discours de Saint-Pierre, et nous entendons veiller à ce qu'elle soit respectée, pour le bien de la population qui nous a portés au pouvoir, respectivement nous, au pouvoir législatif et vous, au pouvoir exécutif. Nous sommes là pour légiférer, et vous pour gouverner et appliquer les décisions que cet honorable parlement vous communique.

Néanmoins, j'ai récemment lu un reportage sur notre honorable conseiller d'Etat Pierre-François Unger, qui a eu la bonne idée d'accueillir une journaliste chargée de le suivre pendant une journée ou une semaine, je ne me souviens plus exactement. Et je me rappelle avoir lu que les journées de notre conseiller d'Etat commençaient très tôt le matin pour finir très tard le soir, et ce, six jours par semaine, à tout le moins.

Par conséquent, on peut légitimement se poser la question de savoir s'il est vraiment raisonnable qu'un auguste membre de ce gouvernement s'absente six mois par année pour aller vaquer à des occupations fédérales. Cette question est tellement vraie que nous nous sommes enquis du nombre de fonctionnaires dépendant du département du conseiller d'Etat ayant remporté ce succès lors des dernières élections. Nous sommes arrivés à la conclusion, sans avoir de chiffre exact, qu'il s'agit de plusieurs milliers de personnes.

Alors est-il prévu dans la législation ou la constitution qu'un conseiller d'Etat puisse opérer à 50% ? La réponse est évidemment négative. Du reste, la constitution genevoise indique, à la différence de nous autres députés, au pouvoir législatif, qui sommes des parlementaires de milice, qu'un conseiller d'Etat touche une rémunération et non des jetons de présence. Et cette rémunération - nous le savons, les chiffres sont publics - est de l'ordre de 240 000 F par année.

C'est dire que la constitution a prévu qu'un conseiller d'Etat élu doit renoncer à toute autre activité lucrative. Cela étant, et pour gouverner d'une manière responsable et efficace, il aurait été...

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Eh bien, comme le temps passe vite, Madame la présidente !

La présidente. Eh oui, trois minutes !

M. Eric Stauffer. Alors je conclus en disant qu'il eût été très respectueux, à l'image du membre des Verts Antonio Hodgers, qui a été acclamé par ce parlement, de renoncer à un des deux mandats. Mais force est de constater que les divergences d'opinions au sein du parti des Verts ont fait que le conseiller d'Etat est resté en poste.

Par conséquent, il apparaît normal de demander un redécoupage des départements, car il faut absolument décharger celui de M. le conseiller d'Etat, et conseiller aux Etats, afin de respecter, Messieurs du gouvernement, la promesse que vous avez faite lors du discours de Saint-Pierre.

Je vous enjoins donc, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir la présente proposition de motion et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat, qui saura affronter ses responsabilités.

Mme Véronique Pürro (S). Tout d'abord un mot sur la question de la double fonction. Je crois me rappeler qu'un des partis siégeant dans cette enceinte a déposé un projet de loi visant à interdire le double mandat. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir, mais j'aimerais tout de même apporter un correctif à ce que vient de dire M. Stauffer.

J'avais moi-même déposé une interpellation sur ce sujet il y a quelques mois, parce que, voyant circuler plusieurs noms de conseillers d'Etat intéressés par un siège au Conseil national ou au Conseil des Etats, je m'inquiétais de savoir s'il était possible de remplir une double charge. On m'avait répondu que, formellement, rien ne l'interdisait, et qu'un règlement du Conseil d'Etat autorisait même deux de ses membres à siéger aux Chambres fédérales. Donc, formellement, c'est possible. Maintenant, est-ce que dans la pratique cela va être facile ? Je ne le pense pas, mais je fais confiance à M. Cramer pour s'organiser de sorte que, durant les dix-huit mois qui lui restent - et même moins - il puisse représenter Genève à la Chambre des cantons, puisque c'est bien là qu'il a été élu.

Mais, pour revenir à la proposition de motion et aux invites des motionnaires, la pénurie persistante de logement est-elle vraiment liée au découpage des départements, comme le laissent entendre les invites ? La nécessité impérative de voir s'ouvrir rapidement des chantiers de construction de logements est-elle réellement en relation avec ce découpage ? Le manque de terrains constructibles en est-il véritablement une conséquence ? Honnêtement, ce n'est pas sérieux ! On ne peut pas laisser entendre que, en redécoupant les départements, on va tout à coup par miracle construire des milliers de logements, débloquer des chantiers et trouver les terrains qu'on n'a pas été en mesure de dénicher depuis des décennies - pour des raisons que je n'indiquerai d'ailleurs pas, parce qu'il me reste peu de temps et que j'ai d'autres choses à dire !

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion n'est pas sérieuse et, de plus, comme l'ont dit certains membres de cette enceinte, l'organisation des départements et de l'administration est de la stricte compétence du Conseil d'Etat.

En outre, à la commission de contrôle de gestion, je crois que nous sommes tous très à cheval sur les compétences des uns et des autres, et j'aimerais donc rappeler que les compétences du Conseil d'Etat doivent rester entre ses mains et que nous n'avons pas à interférer dans ces dernières.

Pour finir, comme l'a dit très justement M. Mettan - mais je crains qu'il n'en tire pas les bonnes conclusions - le Conseil d'Etat a pris, depuis le dépôt de ce texte, toute une série de mesures - j'imagine que M. Moutinot va nous les détailler lorsqu'il prendra la parole, en tout cas on a pu les lire dans la presse - mesures qui prennent en compte la situation du double mandat de M. Cramer et qui permettent à l'administration et aux départements de continuer à fonctionner de façon satisfaisante.

La présidente. La parole est à M. Pierre Weiss, à qui il reste une minute et trente-cinq secondes.

M. Pierre Weiss (L). Il y a deux raisons au dépôt de cette proposition de motion. L'une est apparente, évidente et factuelle, c'est la nécessité que ressentent les motionnaires de voir le travail du Conseil d'Etat être organisé au mieux et, de cela, nul ne disconviendra. La deuxième raison est cachée, elle est affective, et M. Cramer nous pardonnera de vouloir qu'il soit davantage présent parmi nous. En effet, depuis des mois, il se trouve que nous ne l'apercevons que de temps en temps, nous ne l'entendons pas et nous le voyons encore moins agir. (Protestations.) En réalité, ce que nous voudrions tellement, c'est qu'il continue à déployer l'énergie dont il a fait preuve lorsqu'il s'agissait, il y a une année ou deux, de promouvoir par exemple le CEVA ou d'autres projets, et qu'il poursuive sur la même lancée, mais cela semble difficile actuellement et nous le regrettons.

Il devrait comprendre ce cri du coeur de la part des motionnaires, il devrait peut-être entendre le projet radical qui voulait que, face au temps que demande un mandat à Berne, un conseiller d'Etat délègue au moins le 50% de ses tâches, de façon à être mieux au service de son canton. Il devrait aussi comprendre Mme Savary, conseillère aux Etats vaudoise, qui déclare être à 80% occupée par la préparation de ses dossiers et la présence dans les commissions fédérales.

En réalité, nous sommes convaincus que, par son intelligence, M. Cramer déléguera encore plus et renoncera davantage à ses tâches dès qu'il sera nommé, parce qu'il se rendra compte qu'il ne peut être au four et au moulin, à Genève et à Berne en même temps. Qu'il soit à Berne, c'est très bien, qu'il ne soit plus à Genève, on apprendra à s'en contenter, mais que d'autres fassent son travail, ce sera encore mieux !

M. Yves Nidegger (UDC). En soutenant cette proposition de motion, nous démontrerons qu'un ensemble large de partis est d'accord avec le Conseil d'Etat sur certaines des priorités qui ont été énoncées lors du discours de Saint-Pierre, et qu'il y a un réel consensus autour de quelques objectifs que la population toute entière attend que la classe politique, exécutif et législatif, prenne à coeur.

Ce qui implique une obligation de la part du Conseil d'Etat de s'organiser de manière optimale afin de se laisser une chance d'atteindre l'objectif fixé. C'est une responsabilité politique que cette proposition de motion enverra dans le camp du Conseil d'Etat, qui pourra ou non la suivre, mais qui sera jugé ensuite sur ses résultats, à l'aune d'un désir très clairement exprimé par ce parlement.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à être nombreux à soutenir cette proposition de motion et à la renvoyer directement au Conseil d'Etat, un passage en commission n'étant pas nécessaire.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. C'est en tant que vice-président du Conseil d'Etat que je vous fais part de la position de notre gouvernement. J'aimerais tout d'abord vous dire combien nous sommes touchés de votre sollicitude... (Rires.) ...et de vos conseils en vue de nous aider à mieux fonctionner. Il est vrai que le double mandat pose un problème, nous en avons donc débattu et avons convenu de certaines dispositions.

Tout d'abord, à un moment où l'on dit partout - et à juste titre - que les décisions les plus importantes pour Genève se prennent à Berne, mon collègue Robert Cramer l'a dit et répété, il sera certes à Berne le représentant de son parti mais, dès lors qu'il a été élu à la Chambre des cantons, il sera surtout celui du canton. Et qui représente ce dernier ? Le Conseil d'Etat. Donc, dans une situation qui, il est vrai, pose quelques problèmes, nous avons convenu d'en tirer les avantages et de renforcer nos liens avec Berne par la présence de notre collègue. D'ailleurs, la constitution, très sage en la matière, autorise un conseiller d'Etat à être conseiller national ou aux Etats, mais limite à deux d'entre eux cette possibilité. En effet, dans l'idée du constituant, il était bon qu'il y ait quelques liens, mais il ne fallait quand même pas que tout le monde soit à Berne. Nous aurons donc un collègue à Berne et nous en réjouissons.

Maintenant, pourquoi n'allons-nous pas procéder à un redécoupage ? Mesdames et Messieurs les députés, nous avons opéré une répartition attentive, issue de longs travaux, et nous avons voulu mettre l'aménagement avec l'environnement et la mobilité, parce que, à l'époque où j'étais responsable de l'aménagement, et qu'il se trouvait dans la composition que vous semblez souhaiter, nous avions constaté que ce domaine n'évoluait pas, faute d'être en lien direct avec la mobilité et l'environnement. Or, ce qui était vrai comme analyse il y a deux ans n'est pas devenu faux aujourd'hui !

Le Conseil d'Etat considère surtout, Mesdames et Messieurs les députés, que les réformes qu'il engage, et que vous soutenez de manière générale, nécessitent une stabilité qui n'est pas compatible avec un redécoupage à mi-législature. La fonction publique a besoin de constance, du budget que nous vous avons présenté et de vos encouragements, et non pas d'un découpage qui fait perdre du temps et des énergies, complique la manoeuvre et coûte de l'argent.

Nous avons néanmoins pris quelques mesures non négligeables: M. Pierre-François Unger va assumer la présidence de la Fondation des terrains industriels, M. Mark Muller prendre en charge le développement du projet Praille-Acacias et, quant à moi, je représenterai désormais le canton à la Conférence des gouvernements cantonaux. Voilà quelques-unes des décharges que nous consentons collégialement à notre collègue Robert Cramer, dans l'idée de garantir les engagements que nous avons pris dans le discours de Saint-Pierre.

Alors je vous remercie encore une fois, Mesdames et Messieurs les députés, pour votre sollicitude et vos conseils, mais nous agirons en tant que gouvernement responsable de la manière que je viens de vous indiquer. (Applaudissements.)

Mise aux voix, la motion 1798 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 30 non.

Motion 1798