Premier débat

M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur. Je serai bref. Ce projet de loi propose de modifier différents articles régissant cette fondation communale dont le but est de mettre des logements et des locaux professionnels à la disposition de la population. Il propose également de lui donner le nom d'un conseiller administratif décédé qui était président de cette fondation: Samuel May. La commission a accepté ce projet de loi à l'unanimité.

Mis aux voix, le projet de loi 10041 est adopté en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).

La loi 10041 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10041 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Loi 10041