Premier débat

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve), rapporteuse. Ce projet de loi arrive après de longues années d'attente et de démarches parlementaires...

Il permet de faire de l'ordre dans la loi régissant le Palais des expositions. En effet, la réalisation des premières halles, de 1 à 5, puis celle de la halle 6 et, enfin, de la halle 7, a fait à chaque fois l'objet d'une construction juridique propre, et il est enfin temps de clarifier les choses. De plus, il faut donner à Palexpo un moyen d'assurer sa pérennité et de jouer pleinement son rôle comme acteur de la promotion économique.

Je vous demanderai donc, comme la commission de l'économie unanime, de voter ce projet de loi.

Il est à signaler qu'un amendement du Conseil d'Etat a été déposé sur vos places. Il manquait en effet une précision à l'article 13. Mais je laisserai M. le conseiller d'Etat le présenter.

M. Gabriel Barrillier (R). Une fois n'est pas coutume, le groupe radical aimerait souligner l'excellent travail qui a été effectué par la commission unanime, pour adapter un outil majeur - une entreprise mixte, où cohabitent des capitaux d'actionnariat publics et privés - à l'avenir des congrès et à la compétitivité de Genève dans le concert européen, voire mondial des villes de congrès. Par conséquent, il est tout à fait possible, si on a la volonté de le faire, de forger un instrument qui assure une collaboration entre le public et le privé.

Et je souhaiterais que cette belle unanimité puisse se retrouver tout à l'heure !

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. J'aimerais tout d'abord remercier la rapportrice pour son rapport. Je précise que l'amendement a pour seul but d'indiquer une suite de chiffres qui est nécessaire, celle de la rubrique budgétaire idoine.

Je voudrais vous dire plus sérieusement que ce projet est d'une grande importance pour l'avenir de Palexpo. Cette nouvelle structure juridique a été appelée de vos voeux depuis des années. Elle est nécessaire pour supporter la concurrence internationale, qui est aujourd'hui beaucoup plus vive qu'elle ne l'était au moment de la construction de ce complexe. Elle l'est également pour assurer la pérennité d'un certain nombre d'expositions vitales pour l'équilibre et le bon fonctionnement de Palexpo et pour la prospérité de Genève. Je pense au Salon de l'automobile, au Salon du livre, à la haute horlogerie, qui sont des clients déterminants, et à d'autres clients.

Je tiens également à souligner, pour vous en remercier, que l'unanimité de la commission est prise comme une marque de confiance à l'égard de cette institution, une marque de confiance à l'égard de l'importance que Palexpo représente pour Genève et une marque de confiance en l'avenir. Avec cette structure juridique, Palexpo pourra enfin avoir l'organisation qui correspond à son dynamisme. J'entends, pour la prospérité de Genève et pour cette institution, vous en remercier.

Mis aux voix, le projet de loi 10059 est adopté en premier débat par 49 oui et 4 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 12.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'un amendement technique à l'article 13. Comme l'a précisé M. le conseiller d'Etat, il s'agit uniquement d'inscrire le numéro de la rubrique: 07.01.00.00.5000.

Mise aux voix, cette modification est adoptée par 50 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, l'article 13 ainsi modifié est adopté par 53 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'article 14 est adopté, de même que les articles 15 à 21.

Troisième débat

La loi 10059 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10059 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 2 abstentions.

Loi 10059