République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 20h30
56e législature - 3e année - 1re session - 2e séance
E 1530
E 1530
Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Marc MATHEY-DORET, élu Juge suppléant au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Georges Zufferey (L). Etant seul candidat, M. Zufferey est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.