Débat

La présidente. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un débat par catégorie et que le temps de parole est de trois minutes par groupe en plus de trois minutes pour l'auteur de la motion.

M. Roger Golay (MCG). La motion 1748 intitulée «Fermons temporairement les douanes du réseau secondaire, afin de rendre l'air respirable à Genève» se veut écologique et répond parfaitement à vos programmes électoraux. Comme vous le savez, 350 000 véhicules franchissent la frontière genevoise dans les deux sens, chaque jour. Pour éviter les bouchons aux heures de pointe, bon nombre d'automobilistes pendulaires quittent les grands axes routiers pour franchir la frontière aux petites douanes afin d'emprunter des raccourcis essentiellement situés sur le réseau secondaire. De ce fait, des dizaines de milliers de véhicules traversent des zones rurales non adaptées à de tels flux de circulation.

Il est reconnu que le bruit, la pollution et les autres dangers causés par le trafic routier sont nettement plus perceptibles dans les villages que sur les grands axes. A ce propos, des pétitions ont circulé dans quelques villages pour dénoncer aux autorités les inconvénients dus à cette circulation routière inadaptée. Aujourd'hui, de plus en plus préoccupés par ce phénomène, bon nombre de villageois se mobilisent et manifestent leur mécontentement par des actions symboliques.

Il est donc urgent que notre parlement se saisisse de ce dossier. Cette motion invite le Conseil d'Etat à étudier la possibilité de fermer temporairement, aux heures de pointes, une ou plusieurs petites douanes afin de réguler la circulation en la dirigeant sur des axes plus adaptés en matière de sécurité et d'infrastructures, aboutissant à des P+R et liés à des transports publics.

Nous invitons également le Conseil d'Etat à encourager les départements français limitrophes à renforcer leurs dessertes en transports publics et en parkings. Du côté genevois, nous invitons encore le Conseil d'Etat à améliorer le développement du réseau des TPG en zone frontalière et à renforcer la cadence des bus pour une meilleure prise en charge des travailleurs étrangers.

Cette motion a l'avantage d'ouvrir un débat sur le recentrage des flux de circulation dans notre canton, tout en donnant une large liberté d'appréciation au gouvernement ou aux membres d'une commission parlementaire, selon ce que sera votre choix.

Pour répondre aux grandes inquiétudes de nos villageois, afin d'améliorer la sécurité routière et de combattre les agressions environnementales, nous vous invitons à soutenir cette motion.

M. François Thion (S). J'ai lu avec attention cette motion du MCG et il est vrai que le trafic transfrontalier est en forte expansion depuis plus de 20 ans en tout cas - même depuis 1980. Habitant une commune frontalière, je sais les nuisances que nous pouvons subir tant du point de vue de la pollution que du point de vue du bruit puisque les véhicules passent dès 5h30 du matin sous nos fenêtres et, au bout d'un moment, il est vrai que c'est assez agaçant.

Toutefois, je voudrais dire aussi aux députés du MCG que les communes frontalières de l'Etat de Genève n'ont pas attendu que vous lanciez cette motion pour prendre des mesures. Cela fait plus de 20 ans que, dans les communes frontalières, on met en place des aménagements routiers, pour les enfants en premier lieu, qui sont sur le chemin de l'école à peu près aux mêmes heures. Dans toutes les communes, si vous regardez bien, on a mis en place des gendarmes couchés ou des chicanes et on a fait mettre des radars pour essayer de ralentir la circulation. On a aussi engagé des patrouilleuses scolaires qui s'occupent de faire traverser la route aux enfants. On s'est aussi battu pour obtenir la mise en place de passages pour piétons avec des bornes centrales. Tout cela a été un énorme travail effectué dans les communes. On n'a donc pas attendu votre motion pour que les choses aillent mieux ! Très honnêtement, il y a désormais une certaine sécurité, mais il est vrai que le trafic est en augmentation constante.

J'ai aussi lu vos invites. On peut aussi être tout à fait d'accord à propos d'un certain nombre d'entre elles, comme le renforcement des TPG. Pourquoi les TPG ne vont-ils pas de l'autre côté de la frontière ? Pourquoi ne pas mettre en place des transports publics de l'autre côté de la frontière ? C'est vrai que c'est important ! Vous parlez aussi de parkings d'échange. On étudie cette question depuis très longtemps; nous avons des demandes en ce sens depuis très longtemps.

Par contre, il y a une chose avec laquelle on ne peut pas être d'accord: c'est la fermeture des douanes aux heures de pointe, les petites douanes, comme vous les appelez ! Ces petites douanes, il y en a maintenant une ou deux qui sont fermées durant la nuit et c'est extrêmement agréable. Ce sont d'ailleurs les communes qui ont pris en charge financièrement la fermeture de ces douanes. Toutefois, il serait aberrant de les fermer aux heures de pointe ! Ce que vous voudriez faire, c'est organiser le chaos à Genève. Je prends l'exemple de la douane de Perly: si vous fermez toutes les petites douanes aux alentours, tout le monde devra arriver par Saint-Julien, passer par la douane de Perly et par Plan-les-Ouates et faire le même trajet dans l'autre sens, selon l'heure de passage. En fait, vous allez bloquer complètement la circulation à Genève !

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député. !

M. François Thion. A un moment où la Tribune de Genève parle de débloquer la circulation à Genève, vous, au contraire, vous êtes plutôt pour bloquer la situation ! Le parti socialiste ne votera donc pas votre motion !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Madame la présidente, je prendrai la parole après, si vous le permettez.

La présidente. Vous passez votre tour, Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Je reprendrai la parole après, merci.

Une voix. Non, la liste est close.

La présidente. Je passe la parole à...

M. Eric Stauffer. La liste est close ? Vous n'avez pas clos la liste ? (Exclamations.)

La présidente. Je n'ai pas clos la liste, Monsieur le député... (Exclamations.) ...mais vous vous êtes inscrit, il est logique...

M. Eric Stauffer. Je parlerai en dernier !

Des voix. Non ! (Protestations.)

La présidente. Non, Monsieur le député ! Soit vous passez votre tour, soit...

M. Eric Stauffer. Bon, ok, alors je vais y aller ! Il n'y a pas de problème. Ce n'est pas grave. Que je parle maintenant ou après, de toute façon, le discours, vous le connaissez ! (Commentaires.) Ce que je veux dire par là, chers collègues de la gauche, c'est que cela fait longtemps que se pose le problème de la réalisation de parkings d'échange et tout cela, ça prend des années en discussions, sauf que les frontaliers n'ont pas attendu des années pour venir travailler à Genève.

Depuis 2002, il y a une explosion du trafic ! Mesdames et Messieurs les députés, il nous faut maintenant agir ! Alors, si vous êtes capables de faire des pistes cyclables partout en ville pour bloquer les automobilistes, soyez aussi respectueux des citoyens qui habitent dans les petits villages traversés par des petites routes du réseau secondaire, qui voient chaque matin passer 15 000 véhicules devant leurs fenêtres, avec toutes les nuisances que cela peut comporter. Si vous avez du respect pour les citoyens de ce canton, il faut aujourd'hui voter cette motion qui est tout à fait raisonnable, puisqu'elle laisse une très grande latitude aux conseillers d'Etat pour agir.

Alors, nous verrons bien, finalement, qui veut protéger ses citoyens, puisque, selon vous, il ne faut pas fermer les douanes aux heures de pointe. Eh bien si, justement ! Etes-vous déjà allés vous promener à Soral pendant les heures de pointe ? Les gens descendent dans la rue et manifestent ! Qu'est-ce que vous voulez ? Que les gens viennent bloquer le centre-ville avec des pancartes disant: «Nous voulons respirer de l'air et pas la pollution, chaque matin et chaque soir, comme c'est le cas actuellement.»

Nous avons construit l'autoroute de contournement: les frontaliers et les pendulaires en général n'ont qu'à l'utiliser ! Nous payons chaque année 157 millions aux collectivités françaises pour leurs infrastructures. Eh bien, ils n'ont qu'à construire des parkings-relais chez eux ! Nous mettrons bien volontiers les transports publics à leur disposition. C'est une évidence. (Brouhaha.)

Ce que nous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, c'est le respect des citoyens de ce canton, qui sont descendus dans la rue manifester. Et il ne s'agissait pas de sympathisants du MCG - ils se sont empressés de le préciser !

Je conclurai en disant que nous proposons le renvoi de cette motion à la commission des transports. Je reprendrai la parole, puisque nous aurons le droit de nous exprimer sur le renvoi en commission.

La présidente. Monsieur le député, nous voterons à la fin.

M. Gabriel Barrillier (R). J'en profite pour vous féliciter de votre élection, puisque le groupe radical s'exprime pour la première fois depuis votre élection.

Le problème qui est posé est grave ! Il est grave, il concerne toute la problématique de la mobilité dans cette région. Par les hasards de l'ordre du jour, à 22 heures, 22 minutes et 5 secondes, on a une résolution... Non, c'est une motion ?... Non, c'est l'autre ! Enfin, c'est une résolution ! Une résolution qui pose un problème fondamental: demain ou la prochaine fois, nous aurons une discussion à propos d'autres aspects de la mobilité dans cette région: la traversée du lac et différentes choses. Encore une fois, je regrette ce soir - et je pense que le chef du département le regrettera aussi - qu'on touche seulement un point de cette problématique, qui est dramatique, tout le monde le sait ! Moi, j'aurais souhaité un débat général sur la problématique de la mobilité dans notre région, qui comptera bientôt 1 million d'habitants. La Tribune de Genève va organiser ce débat, mais je pense qu'il pourrait avoir lieu ici.

Bien sûr, par opportunisme, poujadisme ou ce qu'on veut, on pourrait voter cette motion tout de suite ! Vous n'avez pas organisé le blocage de la frontière de Soral avec ce texte. Cela, je ne peux quand même pas vous le reprocher, c'était impossible, ! J'aimerais vous dire que c'est un vrai problème, mais que vous... (Commentaires.) Non ! Parce que vous l'abordez avec un esprit qui n'est pas positif ! Ce que vous proposez, ce sont des mesures excessives, des mesures punitives !

Et quand vous dites que le problème est important en zone rurale, j'aimerais vous dire que moi j'habite aux Eaux-Vives et il y a 20 000 voitures qui passent avenue William-Favre. Est-ce qu'il viendrait à l'idée des habitants des Eaux-Vives de bloquer l'avenue William-Favre ? Ce n'est pas la bonne solution !

Il faut empoigner ce problème de façon globale, en considérant tous ses aspects et, d'après ce que je sais, le groupe MCG n'est pas très favorable au CEVA - à part notre collègue Golay. Or le CEVA est une partie de la solution ! Il faut donc empoigner ce problème de façon globale ! C'est la raison pour laquelle le groupe radical ne votera pas ce texte et le refusera. Voilà !

M. Pierre Weiss (L). Il se trouve que je fais partie des habitants de ces petits villages dont parlait, en pensant les connaître, un député d'un autre parti, tout à l'heure. Ce n'est pas parce que l'on pense les connaître que l'on connaît tous les problèmes.

Dans cette proposition de motion, il y a les aspects techniques et il y a les aspects politiques. Les aspects techniques sont indéniables: la croissance de la circulation à Genève a des conséquences néfastes pour l'environnement, y compris pour ceux qui habitent dans ces petits villages. Il y a 27 douanes dans notre canton et ils sont nombreux ceux qui, tous les matins, doivent voir transiter des gens qui viennent, qui repartent, des gens qui sont d'ailleurs aussi suisses, parce que l'on n'a pas construit suffisamment à Genève. Je ne mets personne en accusation, mais vous avez compris à qui je pense !

Cela étant, il faut aussi penser que le samedi et le dimanche, les Suisses vont de l'autre côté de la frontière et j'aimerais bien voir quelle serait la réaction des mêmes si tout à coup le parlement français - puisque c'est lui qui est compétent - venait à décider depuis la lointaine capitale de la fermeture des douanes françaises le samedi et le dimanche pour empêcher nos Genevois d'aller faire des courses de l'autre côté de la frontière ! Il faut éviter une certaine schizophrénie !

Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés, il faut savoir raison garder. Il y a effectivement dans cette motion des invites qui peuvent être étudiées. Il y en a d'autres qui sont tout simplement inopérantes ou irréalistes. Par exemple, celle visant à inviter les départements limitrophes à renforcer leurs dessertes en matière de transports publics ! Quand on voit que la Société nationale des chemins de fers (SNCF) ferme quasiment la ligne qui va d'Annecy à Annemasse, on se rend compte de la faveur dont jouissent les transports publics de l'autre côté de la frontière ! Au surplus, dans le système français, ce ne sont évidemment pas les départements qui pourraient prendre la moindre des décisions et à peine la région, même en matière de transports ferroviaires ! Quant au Comité régional franco-genevois (CRFG), dont pourrait traiter la quatrième invite, on sait son haut pouvoir d'influence sur le cours des événements et on peut se rendre compte qu'il s'agit là d'un voeu pieu.

En d'autres termes, il faut savoir distinguer l'agitation de l'action ! C'est précisément sur ce point qu'il s'agit en réalité de savoir qui est responsable de l'inaction et, là, la question s'adresse au Conseil d'Etat.

J'ai en main une charte intercommunale, signée par 16 maires ou représentants de communes. Il y a de petites communes, dont la mienne, Soral, mais il y a aussi des grandes communes comme Bernex - quasiment 10 000 habitants - ou comme Thônex, 10 000 habitants aussi. Des dizaines de milliers d'habitants sont représentés par les signataires de cette charte qui demande au Conseil d'Etat d'agir enfin et non pas seulement de parler ! Parce que lorsque l'on entend...

La présidente. Il faut conclure, Monsieur le député !

M. Pierre Weiss. Je vais conclure, précisément parce qu'il faut agir ! Il faut agir: cela signifie par exemple construire des routes de contournement. Cela signifie par exemple aussi développer le réseau routier dans notre canton, ainsi que le réseau autoroutier, et non plus se contenter de repousser le problème vers d'autres ou en ne désignant éventuellement pas de remplaçant à celui qui devra s'occuper de la question dans les années à venir.

M. Gilbert Catelain (UDC). Comme tous les groupes de ce Grand Conseil, l'UDC partage les soucis des communes périphériques qui sont confrontées à ces problèmes de circulation. Et le Conseil d'Etat n'a pas dû attendre la motion du MCG pour prendre conscience également des mesures à prendre dans ce domaine. Il doit effectivement concilier les intérêts des habitants de ce canton, ceux des communes frontalières et ceux des communes frontalières françaises, ainsi que ceux des autorités françaises.

L'interdiction de circulation sur certaines routes pendant les tranches horaires proposées porterait préjudice, pas forcément aux frontaliers seulement, mais également aux ressortissants des communes en question qui effectuent aussi des déplacements transfrontaliers.

Cette interdiction de circuler porterait aussi préjudice au climat de ce canton, pour reprendre l'argumentation de la motion du groupe MCG. En effet, une partie des frontaliers qui empruntent ces axes périphériques, à défaut d'autres axes mis à disposition, les empruntent pour garer leur véhicule dans un P+R et prendre ensuite le RER pour se rendre en ville. Je pense notamment à Chancy et à La Plaine. Tous les jours, des frontaliers empruntent ce point de passage, utilisent un abonnement «Unireso» pour garer leur véhicule dans un P+R et mettent ainsi en pratique la volonté de ce Grand Conseil qui souhaite promouvoir les transports publics.

Si nous acceptions la motion du MCG, cela voudrait dire que nous fermerions par exemple les routes de Chancy et La Plaine et que nous empêcherions ces frontaliers de venir parquer leur véhicule dans les P+R, puisqu'il n'y a effectivement pas de P+R côté français, ou très peu ! Dès lors, ceux-ci iraient engorger les autres axes de circulation restés ouverts.

De ces invites, il n'en reste finalement peut-être qu'une à retenir: celle de proposer d'urgence une réunion des instances transfrontalières. Toutefois, il existe de toute façon un groupe permanent qui discute des problèmes de transports. C'est donc une préoccupation permanente du Conseil d'Etat. A mon avis, il est évident que les propositions ou les difficultés de trouver des solutions communes sont un handicap majeur pour mettre en oeuvre une vraie politique de transports dans cette région, mais on ne peut pas accuser le Conseil d'Etat de ne rien faire ou mettre le Conseil d'Etat en porte-à-faux avec ses partenaires étrangers.

Donc, il s'agit surtout, en priorité, de proposer des solutions de remplacement. Cela peut passer par des axes de déviation qu'il s'agira de construire avant de mettre en place des mesures de restriction de circulation.

La présidente. Il vous faut conclure !

M. Gilbert Catelain. Je crois que finalement, dans cette affaire, tout le monde est victime, qu'il s'agisse des habitants de Soral, de Veyrier ou des frontaliers eux-mêmes qui souffrent de ces difficultés de circulation.

La présidente. Il vous faut conclure !

M. Gilbert Catelain. Pour ces différentes raisons, je vous propose de ne pas renvoyer cette motion en commission.

M. Pascal Pétroz (PDC). Le groupe démocrate-chrétien ne minimisera bien évidemment pas ce soir l'entier de la problématique soulevée par cette motion. Vous avez vu que la commune de Soral était l'étendard de tout ce mouvement et vous n'ignorez pas, chers collègues, que le maire de Soral, M. Jean-Claude Egger, est un ancien collègue, député démocrate-chrétien, qui a siégé plusieurs années en notre sein.

Alors, le problème est réel. Les communes concernées vivent un véritable cauchemar et nous devons trouver une solution. La question est de savoir comment nous pourrons trouver une solution acceptable pour tout le monde: pour maintenir la mobilité et pour répondre au besoin légitime des habitants des communes concernées.

Permettez-moi de vous le dire, Mesdames et Messieurs les motionnaires, vous avez un grand mérite, qui est celui d'avoir essayé de proposer une solution pour régler ce problème et je vous en suis très reconnaissant. Cela étant, fermer un certain nombre de douanes pendant un certain nombre d'heures, ce n'est pas cela qui va régler le problème des seize communes concernées ! Parce que si vous fermez les douanes entre 5h et 9h, vous aurez un afflux massif de véhicules à 9h05. En fermant les douanes entre 16h et  19h30, vous provoquerez un afflux massif de véhicules à 15h45 ou à 19h31 ! Ce n'est donc pas comme cela qu'on règle les problèmes.

Finalement, l'actualité nous donne des enseignements qui sont extrêmement pertinents, puisque seize communes de la rive gauche se sont unies, M. Weiss l'a rappelé, et c'est quelque chose qui est fantastique - historique - dans notre République. Seize communes ont réussi à mettre ensemble leurs efforts, leurs réflexions et leur volonté pour créer une charte qui a été adressée au Conseil d'Etat.

M. Pierre Weiss. Avec des propositions !

M. Pascal Pétroz. Et des propositions concrètes, vous avez raison de me le rappeler, Monsieur Weiss ! Des propositions concrètes qui tiennent en deux pages et qui ne sont pas du «blablabla»; ces propositions sont extrêmement concrètes. C'est dans ce sens-là que nous devons aller, Mesdames et Messieurs les députés. La fermeture des douanes pendant un temps limité aura pour seules conséquences que la circulation sera repoussée ailleurs pendant la durée de fermeture des douanes et qu'il y aura un afflux massif de véhicules au moment de la réouverture des douanes. Nous devons aller dans le sens des propositions qui ont été esquissées par ces seize communes de la rive gauche.

Notre message, ce soir, Mesdames et Messieurs les députés, est de dire non à la proposition du MCG, même si je le remercie encore d'avoir fait des propositions qui vont dans le bon sens.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Pascal Pétroz. Notre message ce soir est de dire non aux propositions du MCG, car elles sont totalement inapplicables. Toutefois, il s'agit de dire: «Allons dans le sens des propositions communales !» Et je me réjouis, Monsieur le conseiller d'Etat Cramer, de vous entendre au sujet des propositions formulées par les communes concernées.

En réalité, en ce qui nous concerne, les choses sont simples. Si vous nous démontrez que vous allez faire quelque chose allant dans le sens des propositions de ces seize communes, nous serons satisfaits. Nous serons attentifs à la réalisation de ces volontés. Si vous nous dites que ces propositions ne sont pas bonnes, nous déposerons prochainement une motion appelant le Conseil d'Etat à soutenir les propositions des seize communes concernées.

M. Hugo Zbinden (Ve). Les Verts sont d'accord avec le constat énoncé et nous nous réjouissons de voir qu'il y a accord là-dessus: il y a trop de pollution à Genève, trop de pollution due au trafic automobile ! Néanmoins, nous considérons que la solution proposée par le MCG de fermer quelques douanes ne va évidemment pas résoudre le problème. Les gens vont tout simplement trouver d'autres chemins et cela ne fera que déplacer le problème !

J'aimerais quand même aussi vous rappeler que, en ce qui concerne les pics de pollution, on ne les constate pas à la campagne, mais toujours en ville, dans des quartiers comme les Pâquis ! Si on veut faire profiter un maximum de gens de l'air propre, il faudrait surtout faire quelque chose contre la circulation en ville.

Heureusement, là, il y a des alternatives ! Là, les gens peuvent utiliser les transports publics. Ils peuvent prendre le vélo. Fermons donc les quartiers à la circulation automobile ! On pourrait installer un péage routier à l'entrée de la ville. Les Verts ont aussi proposé la carte multimodale. Pendant les journées où il y a beaucoup de pollution, on pourrait aussi imaginer d'installer un système de circulation alternatif, c'est-à-dire que pendant un jour ce sont les voitures avec plaques minéralogiques munies d'un numéro pair qui peuvent circuler et l'autre jour les voitures avec plaques à numéro impair.

Il y a donc plusieurs solutions dont nous pourrions parler et que nous discutons volontiers avec vous, mais cela ne va pas être dans le cadre de cette motion. Les Verts vous invitent à refuser cette motion et à continuer les discussions pour trouver des solutions à ce problème dans un autre cadre.

La présidente. Je passe la parole à M. Jeanneret à qui il reste 11 secondes.

M. Claude Jeanneret (MCG). Je ferai très vite. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Claude Jeanneret. Ça suffit ! Le MCG a toujours eu comme politique de défendre d'abord le citoyen. Or, on se rend compte qu'actuellement on se moque un peu de lui ! Quand on dit qu'il faut fermer des douanes, on ne dit pas de fermer toutes les douanes. Laisser ouvertes les douanes qui conduisent à un P+R, c'est très bien, mais le reste, ça pollue ! Je dois dire que ce soir, je constate une chose dans les débats, c'est que le génie humain a des limites que la bêtise ne connaît pas et j'aimerais bien que ce Grand Conseil se réveille un peu ! (Applaudissements.)

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Au fond, chacun, avec ses arguments, chaque personne qui s'est exprimée est intervenue pour dire qu'il y avait un problème avec la circulation à Genève, qu'il y avait des bouchons et qu'on devait être conscient qu'il y avait ce problème. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat est d'accord avec vous ! (Exclamations.) On ne circule pas facilement à Genève ! Il y a un problème, il y a effectivement des bouchons !

Maintenant, est-ce que cette motion apporte une réponse aux problèmes qui se posent ? Sur trois points, cette motion enfonce des portes ouvertes. Elle propose que l'on réunisse d'urgence les instances frontalières ? Or elles se réunissent et se réunissent sans arrêt ! En ce qui concerne le CRFG, il se réunit en tout cas deux fois par an. On propose de mettre en place une politique des transports publics ? Oui, effectivement, nous avons créé un groupement local de coopération transfrontalier, institution unique en Suisse je crois, pour parvenir à mettre en place une politique de transports publics avec nos voisins français. Au-delà de cela, nous avons signé la charte du DTPR (Comité stratégique pour le développement des transports publics régionaux) avec toutes les autorités organisatrices en matière de transports. Je vous invite à consulter cette charte.

Cette politique, nous sommes donc en train de la mettre en place !

Et puis, il y a également la question des parkings d'échange. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez reçu un rapport qui marque la planification des parkings d'échange et à Genève et dans la région.

Dans la réalité, le seul objet de cette motion, c'est celui qui est contenu dans le titre:«Fermons temporairement les douanes !» C'est de cela que l'on parle et, cela, c'est évidemment inacceptable ! C'est un signal que nous ne pouvons pas donner à des gens avec lesquels nous partageons un territoire, des gens qui apportent leur force de travail à Genève. De plus, au fond, si le problème que nous avons à Genève en matière de circulation est notre problème, c'est aussi celui des communes françaises limitrophes et nous devons le régler ensemble.

A partir de là, plutôt que de nous lancer des anathèmes, réfléchissons ensemble à des solutions. Et, de ce point de vue, je dois applaudir le travail remarquable qui a été fait par ce groupement de communes qui sont venues ensemble me voir à la fin de la semaine dernière avec une proposition - en réalité toute une série de propositions. Ces propositions ont été faites par un bureau d'études, elles sont extrêmement concrètes, elles sont réfléchies et elles méritent assurément que l'administration les examine avec le plus grand soin.

Dès l'instant où j'ai reçu ce document - et on a eu la courtoisie de me le transmettre au même moment où il était communiqué à la presse, c'est-à-dire très précisément jeudi passé - j'ai demandé à l'administration de l'examiner attentivement. Cet examen a commencé et nous allons très prochainement reprendre contact, tout d'abord en ce qui concerne les aspects techniques, c'est-à-dire avec les mandataires de ces communes. Puis, dans un deuxième temps, nous reprendrons contact avec les autorités des communes concernées - lorsque les choses seront un peu plus mûres à un niveau plus politique - pour hiérarchiser ces propositions, distinguer celles que l'on peut mettre immédiatement en oeuvre de celles qui sont peut-être moins adéquates ou demanderont plus de temps.

En tout cas, je vous garantis que nous entendons bien profiter de cette opportunité extraordinaire qui est de pouvoir travailler avec les communes. Parce que vous savez qu'en matière de circulation, les mesures que l'on prend sont toujours des mesures qui sont impopulaires: on ne peut pas faire plaisir à tout le monde ! Et le fait de pouvoir s'appuyer sur les autorités communales est un excellent gage pour que les mesures soient beaucoup mieux acceptées. Une mesure, même un peu contraignante, est forcément beaucoup mieux acceptée et beaucoup mieux appliquée si elle est proposée par les gens qui sont sur le terrain. Donc, je me réjouis vraiment de cette démarche ! Je tiens à dire que je l'applaudis et je tiens aussi à dire que dans le même temps, sur la rive droite, un certain nombre de communes ont entrepris une démarche similaire. Je crois vraiment que c'est comme cela qu'on ira de l'avant.

Ce que nous devons encore faire, c'est partager aussi ces réflexions avec un certain nombre de communes en France, mais je crois que nous sommes en train de le faire. Il est donc inutile de faire une motion: je vous ai compris et nous irons de l'avant ensemble !

M. Roger Golay (MCG). Afin de démontrer quels sont les députés qui soutiennent nos villageois, nous demandons le vote nominal !

La présidente. Etes-vous soutenus ? (Commentaires.) Je suis désolée, vous ne l'êtes pas: vous n'êtes pas assez nombreux ! (Commentaires.) Pas du tout, Monsieur le député, vous n'étiez pas assez ! Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de renvoyer cette motion à la commission des transports a été faite.

Une voix. Pierre, tu es tout seul !

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1748 à la commission des transports est rejeté par 60 non contre 6 oui et 2 abstentions. (Commentaires. Brouhaha.)

Mise aux voix, la proposition de motion 1748 est rejetée par 62 non contre 5 oui et 2 abstentions.

La présidente. Je vous rappelle que les trois minutes de temps de parole de M. Golay était écoulées, Monsieur Stauffer. J'applique donc le règlement ! (Commentaire.) Absolument pas ! (Brouhaha.)

Je vous rappelle que le point suivant est traité à huis clos. En conséquence, je demande au Conseil d'Etat ainsi qu'aux personnes qui se trouvent à la tribune de bien vouloir se retirer. Je demande aux huissiers de bien vouloir fermer les portes et à Mme la mémorialiste de couper les micros ainsi que la retransmission sur Léman Bleu.

La séance publique est levée à 22h40.

Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.