République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10125
PL 10125
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.