Premier débat

Mme Janine Hagmann (L). Il est évident que le principe d'exécuter des travaux et ensuite de présenter un projet de loi qui demande leur financement est inacceptable. Mais est-ce que dans ce cas précis les gens ayant agi ainsi sont excusables ? Je crois que oui. On doit leur accorder le principe de la bonne foi. En effet, il est assez rare qu'une personne vienne à une audition en nous présentant des excuses et en disant qu'effectivement elle a commis une erreur. Il n'y a pas eu de «oui, mais...»: c'était un «oui» clair et net, «nous avons commis une erreur.»

Certes, nous ne voulons pas que cela se reproduise mais, en l'occurrence, il faut suivre le rapport de M. Mettan qui demande que nous votions maintenant ce projet de loi. En effet, la clinique genevoise d'altitude a vraiment une mission importante. Je m'y suis rendue personnellement samedi, et je peux vous dire que c'est un lieu où il se fait de l'excellent travail. Or cette clinique a besoin de ces travaux pour que ses patients soient reçus en toute confidentialité, puisqu'actuellement toutes les démarches liées à l'admission des patients sont réalisées directement dans le hall d'entrée de la clinique, entre la réception et la cafétéria.

Par ailleurs, je pense qu'il est un peu dommage que la clinique genevoise d'altitude ainsi que Joli-Mont ne soient pas rattachées aux HUG, parce qu'il me semble que cela formerait un tout et que le fait que les HUG chapeautent l'ensemble éviterait un problème de conseil d'administration et permettrait de mieux voir quelles sont les décisions à prendre. Par exemple, le préventorium, qui est actuellement hors d'usage pourrait tout à fait être retapé pour créer des chambres supplémentaires, car celles qui sont disponibles actuellement sont utilisées à 99%, je crois.

Alors votons pour l'instant ce projet de loi, et essayons de prévoir pour l'avenir une utilisation encore plus rationnelle de cette clinique.

M. Olivier Wasmer (UDC). On est une fois de plus en présence d'un dépassement qui tombe du ciel ! En effet, les députés ne sont pas tenus au courant des démarches effectuées par le Conseil d'Etat, notamment en ce qui concerne cette clinique de Montana.

Nous traitions en commission une demande de crédit de 320 000 F visant à financer les travaux d'extension des locaux d'admission et de réception de la Clinique et, en posant des questions aux personnes auditionnées, nous avons découvert après trois séances qu'en réalité les travaux avaient déjà commencé. Nous avons évidemment été un peu stupéfaits d'apprendre tout à coup que, parallèlement à la demande de crédit qui nous était faite, les travaux étaient presque terminés !

Devant la colère - le mot est assez faible - des députés, les travaux ont été suspendus, mais ce qui est absolument scandaleux, c'est que malheureusement, je dis bien malheureusement, si on laissait pendant cet hiver les travaux qui ont déjà commencé dans l'état où ils se trouvent, ils risqueraient d'être endommagés par la neige et le gel, car le chauffage n'a sauf erreur pas encore été installé.

On nous a donc à nouveau forcé la main puisque, non satisfaites d'avoir commencé les travaux alors même que le projet de loi n'avait pas été voté, les personnes auditionnées nous ont fait comprendre qu'il nous fallait rapidement examiner en commission la question de savoir si on devait continuer ces travaux ou non ! C'est la grande question qui se pose et c'est pourquoi ce projet de loi vous est soumis aujourd'hui en urgence. En effet, on doit aller de l'avant et je pense que le Grand Conseil pourra cautionner ce projet de loi et le voter dans les plus brefs délais.

La présidente. Je vous rappelle que ce projet de loi a été proposé aux extraits pour la simple et bonne raison que la commission l'a voté à l'unanimité, donc je ne souhaite pas que l'on fasse de débat sur la Clinique de Montana.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je serai très rapide, Madame la présidente. Dans cet hémicycle, pour voter une loi ou un changement de loi, nous avons affaire à des votes qui sont parfois compliqués, mais quelquefois aussi assez rapides.

En revanche, il est vrai que, pour les gens qui sont sur le terrain - en l'occurrence, le directeur de la clinique - et qui ne sont pas devant Léman Bleu en permanence, il n'est pas évident de se rendre compte de l'importance d'un changement de loi sur la base d'une ligne dans un courrier officiel... Mais cette erreur a été reconnue et nous avons reçu en commission un accusé de réception ainsi que tous les documents nécessaires. C'est pourquoi nous vous recommandons d'accepter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10057 est adopté en premier débat par 56 oui et 2 abstentions.

La loi 10057 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10057 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 4 abstentions.

Loi 10057