République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance
PL 10075-A
PL 10075-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 337 n° 12 de la parcelle de base 337, plan 18 de la commune de Genève, section Plainpalais soit un appartement sis rue de la Muse 2
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. J'aimerais juste signaler que, grâce à cette vente qui a été excellente, nous sommes parvenus à nous rembourser et même à réaliser un petit gain sur tous les objets relatifs à cet immeuble.
Mis aux voix, le projet de loi 10075 est adopté en premier débat par 31 oui et 1 abstention.
La loi 10075 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10075 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.