République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance
R 540
R 540
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Olivier Jornot, Anne Emery-Torracinta, Christian Luscher, Loly Bolay, Damien Sidler, Michèle Ducret, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9528, du 8 juin 2006, modifiant la loi sur les procédés de réclame, du 9 juin 2000 (F 3 20)
Mise aux voix, la résolution 540 est adoptée par 48 oui et 1 abstention.