République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance
M 1441-A
M 1441-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Esther Alder, Dominique Hausser, Alain-Dominique Mauris, Renaud Gautier, Carlo Sommaruga concernant la modification du concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin (révision et constitution d'une commission interparlementaire de suivi) (E 4 55)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1441.