Débat

M. Alberto Velasco (S). J'interviens sur ce point parce qu'il concerne l'article 43 du code pénal traitant des mesures pour les délinquants affectés par des troubles psychiques. Il y est mentionné que les détenus peuvent être envoyés dans un hôpital ou un hospice, ou encore être internés dans un établissement approprié. Or ces lieux de détention sont souhaités depuis quarante ans par toutes les collectivités publiques suisses, notamment par la Confédération et par des cantons.

Certes, le rapport du Conseil d'Etat nous expose la genèse de ce projet et nous explique en quoi il consiste, mais il ne mentionne même pas de calendrier des travaux nous permettant de savoir quand ceux-ci débuteront et s'achèveront.

Si j'insiste là-dessus, c'est parce que notre commission a été informée de l'existence d'un groupe de travail, qui est une espèce d'usine à gaz où les observations et les demandes de renseignement qui sont formulées à certains fonctionnaires ne sont même pas prises en compte. On commence quand même à douter de l'efficacité de ce groupe de travail et de sa capacité à mettre en place un tel projet.

J'aimerais donc dire au Conseil d'Etat - mais j'ignore s'il le relèvera - qu'il serait souhaitable que l'on prête une attention particulière à ce groupe de travail, à son efficacité et à la mise sur pied du projet Curabilis le plus tôt possible.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 970.