République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance
PL 9987-A
PL 9987-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Georges Letellier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour permettre aux députés siégeant comme indépendants d'exercer pleinement le mandat que le peuple leur a confié)
Rapport de Mme Michèle Ducret (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9987 est rejeté en premier débat par 53 non contre 1 oui et 2 abstentions.