Débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. J'aimerais d'abord ajouter à l'excellent rapport de mon collègue Cuendet qu'il faut - et nous serons tous d'accord - être à l'écoute de toutes les entreprises, et pas seulement des start-up. Quand je dis nous, je pense à l'administration, et cela peut aller au-delà de 16 heures, car les entreprises, elles, travaillent à des horaires qui sont parfois plus élargis que ceux dont on a l'habitude...

Pour cela, il existe deux solutions: soit il y a des personnes au bout du fil, soit il y a une cyber-administration, et celle-ci mériterait d'ailleurs certainement d'être développée et de faire partie des priorités de notre Etat.

Maintenant, il n'y a pas que la cyber-administration, car il faut aussi pouvoir faire des simplifications. En effet, j'ai été frappé en commission par la déclaration du président des cafetiers-restaurateurs qui nous a annoncé le nombre impressionnant des taxes dont pouvait au maximum pâtir cette profession. Du reste, le nombre qu'il a avancé diffère de celui qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans le rapport: lui parlait de 26, alors que le gouvernement citait le nombre de 24. Quoiqu'il en soit, c'est beaucoup trop ! Il faut en outre noter que, parmi ces taxes, 8 sont cantonales.

Il y a donc là une nécessité de simplifier la vie des PME parce que, comme on dit, time is money, le temps c'est de l'argent, et donc le temps passé à remplir des formulaires se traduit par une perte de gain pour les entreprises.

Je souhaiterais pour conclure saluer les efforts effectués dans le domaine des constructions pour simplifier la vie de ceux qui ont des projets de ce type.

Et enfin, j'aimerais demander, Madame la présidente, que soient annoncés des calendriers précis pour la mise en oeuvre d'un plan permettant aux entreprises d'avoir réellement l'espoir que l'administration soit à leur écoute.

M. Olivier Jornot (L). Il est évident que les auteurs libéraux de cette proposition de motion sont extrêmement satisfaits de l'accueil qui lui a été réservé par les commissaires, mais également par le Conseil d'Etat, qui a exprimé à plusieurs reprises son souhait de travailler dans la même direction.

Une partie de cette proposition de motion, le rapporteur ad interim vient de l'évoquer, porte sur l'allégement des charges pesant sur les entreprises et en particulier les PME. Mais j'aimerais vous dire deux mots de l'autre aspect, celui qui concerne la cyber-administration. La Suisse accuse un retard grave dans ce domaine et le canton de Genève également. Vous avez vu encore la semaine dernière une étude publiée à ce sujet qui montre les carences de notre pays en matière de cyber-administration.

Les auteurs de ce texte ont donc accueilli avec plaisir et satisfaction le fait que le Conseil d'Etat annonce un projet de loi portant précisément sur ce domaine. Nous sommes heureux que le gouvernement veuille en faire une priorité, parce qu'en la matière il a été jusqu'à présent essentiellement question de mettre sur pied un gadget, à savoir le vote par internet. Il serait donc temps que l'administration et le Conseil d'Etat instaurent un programme et des priorités qui servent avant tout à l'intérêt de nos concitoyens et de nos entreprises.

M. Eric Stauffer (MCG). Bien évidemment, le groupe MCG soutiendra cette proposition de motion libérale, mais j'aimerais quand même y mettre un bémol. Bien sûr qu'il faut alléger les procédures administratives pour nos PME - le Mouvement Citoyens Genevois s'en est d'ailleurs fait largement l'écho au cours de ces deux ans de législature - mais je vous pose quand même une question, Messieurs les libéraux. Nous avons un marché genevois qui est d'environ 450 000 habitants, avec la superficie qu'on connaît, et où l'on compte quelques PME qui travaillent au niveau suisse et international. Mais il me semble qu'on pourrait aussi ouvrir ce marché à ce que vous appelez la région transfrontalière ! Or, quand le MCG dépose des propositions de résolutions pour essayer de faire entendre raison à nos amis français sur leurs procédures administratives, vous avez passablement de peine et vous ne nous soutenez qu'avec beaucoup de timidité !

Alors si l'on veut vraiment que nos PME genevoises soient dynamiques, performantes, qu'elles réalisent des bénéfices et puissent engager du personnel, il faut absolument que l'on arrive à un consensus général - en dehors des clivages politiques dus au fait que tel texte parlementaire est présenté par l'une ou l'autre des factions représentées dans cet hémicycle - pour justement donner du dynamisme à ces entreprises.

Je vous enjoins donc à l'avenir, Mesdames et Messieurs les libéraux et, plus largement, de l'Entente, de soutenir toute forme de projet visant à améliorer et dynamiser nos PME.

Mme Virginie Keller Lopez (S). J'aimerais juste rappeler une question qui me semble fondamentale pour l'économie de notre canton, et qui est relativement peu souvent abordée. Lors de l'audition, par exemple, de représentants de l'Association des commerçants de la Corraterie à la commission des transports, je me souviens qu'ils ont souligné le fait que l'une des difficultés majeures rencontrées par les petites entreprises et les commerces, c'est notamment le prix des loyers dans le canton de Genève. Alors c'est vrai qu'alléger les charges des entreprises, c'est très bien, mais il faudrait aussi se pencher sur la question du prix des loyers pour les entreprises, les artisans et les commerçants genevois.

Au parti socialiste, nous pensons en tout cas que cela reste une question fondamentale et qu'il faudra bien un jour qu'on se la coltine au parlement. (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). En quelques mots, j'aimerais dire que cette proposition de motion ne vise pas une diminution des taxes, mais une simplification des mesures administratives, et qu'il n'est pas question de mélanger le prix des loyers et les simplifications administratives, parce qu'alors on pourrait aussi citer le prix de l'électricité à Genève qui, pour une question de monopole, est beaucoup plus élevé qu'ailleurs.

Restons donc dans le coeur du débat: il s'agit de simplifier les démarches administratives... (Remarques.) Oui, Monsieur Cramer, le prix d'EDF est beaucoup moins élevé que celui des SIG. Je suis désolé, c'est comme ça ! Ils ont une énergie nucléaire bien meilleur marché, mais ce n'est pas le centre du débat ! Il est question des démarches administratives qu'il s'agit d'alléger pour que les entreprises puissent se concentrer sur leur métier, également en matière de construction et de police des constructions.

M. Pierre Kunz (R). Je serai très bref. Je voudrais seulement attirer l'attention de notre chère collègue Mme Virginie Keller Lopez sur le fait que, si elle lisait attentivement les statistiques publiées par l'Ocstat, elle constaterait qu'à Genève les loyers ne sont pas plus élevés que dans des villes telles que Zurich, Berne ou Lausanne. Et c'est vrai pour les logements comme pour les loyers commerciaux !

Mise aux voix, la motion 1705 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).

Motion 1705