République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 12e session - 59e séance
PL 10120
PL 10120
Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Losio, Antonio Hodgers, Loly Bolay, Christian Brunier, Alberto Velasco, Michel Halpérin, Renaud Gautier, Gilbert Catelain, Yves Nidegger, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur la police (F 1 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.