République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 12e session - 59e séance
PL 10115
PL 10115
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Sanctions, conseil de discipline des élèves)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.