La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Elisabeth Chatelain, René Desbaillets, Morgane Gauthier, Michel Halpérin, Pierre Losio et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous proposer l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 542 «Pour des campagnes électorales dignes et honorables». Cette résolution vise, et je cite les termes de la résolution, à affirmer que: «Le Grand Conseil dénonce sans équivoque l'actuelle campagne d'affichage UDC...

La présidente. Monsieur le député, ce n'est pas le lieu de développer votre résolution...

M. Roger Deneys. Je ne la développe pas, je lis le texte ! (Exclamations.)

La présidente. Mais nous l'avons toutes et tous reçu !

M. Roger Deneys. J'ai remarqué hier que certains ne l'avaient pas lu, Madame la présidente !

La présidente. Et vous voulez que je soumette l'inscription à l'ordre du jour de cette résolution ?

M. Roger Deneys. Voilà ! Et je vous propose d'accepter de traiter cette résolution en urgence, car il s'agit d'un problème qui va perdre de son actualité d'ici quelques mois, puisque les élections fédérales seront passées, et nous retomberons dans la problématique plus générale des campagnes d'affichage indignes, faites par l'UDC.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets tout d'abord l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 542. Monsieur Deneys, vous demandez le vote nominal. Etes-vous soutenu ? Oui, c'est le cas ! Je vous soumets donc l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 542.

Mis aux voix à l'appel nominal, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 542 est adopté par 54 oui contre 19 non et 2 abstentions.

Appel nominal

La présidente. Je vous soumets maintenant le traitement en urgence de cet objet.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 542 est rejeté par 41 non contre 29 oui et 3 abstentions.

M. Eric Stauffer (MCG). Je demande le traitement en urgence de la motion de la commission de la santé - je veux parler de la motion 1766, au point 60 de notre ordre du jour: «pour une meilleure transparence des caisses maladies - parce que le Conseil d'Etat va devoir très prochainement établir les primes d'assurance-maladie pour l'année prochaine. Je le répète, il s'agit d'une motion de commission. Tous les groupes l'ont acceptée. Je vous demande de la traiter en urgence, puisqu'elle ne nécessitera pas de grands débats, et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1766 est rejeté par 50 non contre 27 oui.

Annonces et dépôts

Néant.