Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste demande à nouveau le renvoi de ce rapport à la commission des transports. J'annonce déjà que nous en ferons autant pour le rapport du Conseil d'Etat RD 699.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 696 à la commission des transports est adopté par 36 oui contre 4 non et 5 abstentions.