Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG). Je remplace au pied levé mon collègue Claude Jeanneret pour vous demander, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer ce rapport à la commission des finances, pour le simple motif que les comptes qui ont été fournis sont d'une opacité totale. On nous demande de subventionner 300 000 F. C'est vrai que, pour notre Etat, ce n'est pas une somme très conséquente, mais cela représente quand même beaucoup d'argent. Et lorsqu'on examine les comptes, on s'aperçoit qu'il est marqué pour des postes «Electricité: 10 000 euros», «Frais d'entretien: 25 000 euros», mais on ne sait pas quel est le total, on ignore si on finance 5 ou 100% du Téléphérique du Salève.

C'est pourquoi, rien que pour le principe de la transparence, je vous demande de renvoyer ce rapport à la commission des finances, qui exigera du Conseil d'Etat - qui n'a pas daigné répondre à mes interrogations - de la transparence dans les comptes. C'est de l'argent public, il nous faut donc savoir où il va. Parce qu'on pourrait imaginer, par exemple, qu'il y ait quelques bonus distribués à certains employés du Téléphérique du Salève, et cela, vous en conviendrez, ne serait pas acceptable. (Brouhaha.)

Encore une fois, il nous faut des comptes précis et c'est la raison pour laquelle je vous demande de renvoyer ce texte à la commission des finances.

M. Alberto Velasco (S). J'aimerais dire à mon collègue Stauffer qu'il n'y a pas de bonus pour les employés du Téléphérique. En effet, nous avons analysé les comptes à la commission des finances et n'avons rien constaté de ce genre. Par ailleurs, il s'agit d'un équipement public et nécessaire non seulement pour les Genevois, mais aussi pour nos collègues français ainsi que pour les touristes !

Tous ces éléments ont déjà été pris en compte, cher collègue, et si vous voulez à nouveau renvoyer ce texte à la commission des finances, étant donné que celle-ci a énormément de travail, il ne sera pas de retour avant une année ! De plus, la commission des finances est composée de quinze députés qui se réunissent pendant des heures. Imaginez-vous les coûts, alors que ce projet a déjà été traité!

Soyons cohérents et acceptons cet investissement, car le téléphérique est un équipement public, il faut qu'il fonctionne, et les Genevois l'utilisent d'ailleurs avec beaucoup de satisfaction !

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. J'aimerais souligner les propos de M. Velasco. En effet, la commission des finances a déjà eu plusieurs fois l'occasion de se pencher sur le cas du Téléphérique du Salève, et je crois que c'est la deuxième ou troisième fois que je fais un rapport sur cette subvention.

S'il est vrai que nous avions eu quelques doutes concernant des frais liés au restaurant durant les années précédentes, les comptes qui nous ont été fournis et la manière dont les choses se sont passées nous ont tout à fait rassurés pour la subvention de cette année.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de ne pas renvoyer cet objet à la commission des finances et de voter ce projet de loi. Merci.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10035 à la commission des finances est rejeté par 38 non contre 6 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le projet de loi 10035 est adopté en premier débat par 38 oui contre 4 non et 3 abstentions.

La loi 10035 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10035 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 4 non et 4 abstentions.

Loi 10035