Premier débat

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur. Chers collègues, j'aimerais vous dire très brièvement que l'étude de cette demande de subvention a été l'occasion pour la commission des travaux de se pencher sur le thème du vieillissement et sur le fait que, de plus en plus souvent, les personnes qui arrivent en EMS ne sont plus du tout autonomes. Cela a des conséquences sur les équipements et nous avons discuté de ce thème parce que plusieurs commissaires se demandaient les raisons du coût élevé des installations.

Par ailleurs, la commission a apprécié le fait que, dans cet exemple, il y ait une complémentarité entre les pouvoirs publics et les privés - puisque c'est une fondation de droit privé qui va construire cet établissement. Il est d'ailleurs important, à l'avenir, de ne pas décourager de telles fondations, car il y en a d'autres qui veulent investir en faveur des personnes âgées et qu'il s'agit là d'une saine complémentarité entre l'Etat et les privés.

Enfin, l'examen de ce projet de loi a donné l'occasion à notre commission de se préoccuper de l'évolution du vieillissement de la population et de ses incidences sur la planification et le financement de la construction d'EMS. A l'unanimité, le rapporteur a été chargé de demander au Conseil d'Etat de procéder sans tarder à la mise à jour de cette planification pour la période 2010-2020. Dont acte. Je vous remercie.

Mis aux voix, le projet de loi 10043 est adopté en premier débat par 48 oui et 2 abstentions.

La loi 10043 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10043 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).

Loi 10043