République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance

PL 10071

PL 10071
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (C 1 33.0)
Projet de loi 10071

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur, pour préavis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport au Grand Conseil.