République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
PL 10100
PL 10100
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.