République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
PL 10076
PL 10076
Projet de loi du Conseil d'Etat de reprise de la fondation de droit public pour la crèche sise à l'Hôtel des Finances par la Ville de Genève et son transfert à une structure d'accueil de la petite enfance
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.