République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
PL 10101
PL 10101
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.