République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
PL 10083
PL 10083
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public (équipement de voirie), d'une zone ferroviaire et d'une zone des bois et forêts, au chemin de Braille)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.