République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance

PL 10067

PL 10067
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (L 1 10)
Projet de loi 10067

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 1er novembre 2007, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.