République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance

PL 10090

PL 10090
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 698 de la commune de Vernier
Projet de loi 10090

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.