Premier débat

La présidente. J'invite M. Olivier Jornot à nous présenter son rapport oral.

M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons en effet accepté, le 29 juin dernier, la loi 9988 modifiant les statuts de la CEH - la caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux. Une erreur s'était glissée dans le texte voté. C'est ce texte erroné qui a été publié dans la Feuille d'avis officielle pour référendum. L'erreur a ensuite été repérée et il s'agit maintenant de la réparer.

L'article 216A de notre règlement exige que la correction soit prise en compte par le biais d'un projet de loi émanant de la commission législative. Ce dernier figure sur vos tables, il a été signé par l'ensemble des membres de la commission législative.

Ce projet de loi a également été examiné hier par la commission des finances qui, par un courrier de ce jour, confirme que le texte qui vous est proposé est bien celui qu'elle avait elle-même adopté à l'issue de ses travaux.

La commission législative a accepté ce projet de loi à l'unanimité. Je vous recommande aujourd'hui de l'adopter également.

M. Alberto Velasco (S). Ayant été rapporteur de ce projet de loi pour la commission des finances, je tiens à faire savoir que mon rapport était correct puisque les amendements y étaient mentionnés.

En tant que député de milice, j'avais expressément demandé au service du Grand Conseil de faire la transcription de la loi, qui était relativement complexe, mais celui-ci a malheureusement oublié de faire inscrire ces amendements. Il fallait bien que le précise et je tiens à ce que cela soit inscrit au Mémorial.

La présidente. Je vous remercie de ces précisions, Monsieur le député.

Mis aux voix, le projet de loi 10094 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).

La loi 10094 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10094 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).

Loi 10094