La séance est ouverte à 10h15, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Anne-Marie von Arx-Vernon, Mme Caroline Bartl, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Alain Charbonnier, Gabrielle Falquet, Jacques Follonier, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, Georges Letellier, Ariane Reverdin, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La commission législative vous demande l'ajout et la discussion immédiate pour le point suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Anne Emery-Torracinta, Olivier Jornot, Christian Luscher, Loly Bolay, Damien Sidler, Michèle Künzler, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00) (PL-10094)

Nous nous prononçons d'abord sur l'ajout de cet objet. Je rappelle que cette proposition doit obtenir une majorité qualifiée pour être acceptée.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10094 est adopté par 38 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10094 est adoptée par 41 oui (unanimité des votants).

Annonces et dépôts

Néant.