République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 août 2007 à 8h05
56e législature - 2e année - 10e session - 52e séance
PL 10098
PL 10098
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe
La présidente. Nous sommes au point 25 de notre ordre du jour, que nous traitons avec le point 26.