République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 août 2007 à 8h05
56e législature - 2e année - 10e session - 52e séance
PL 10096
PL 10096
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7009 et 7010, plan 60, de la commune de Genève, section Cité, soit deux bâtiments et un bâtiment commercial non contigus sis rue des Pâquis 11, rue de Monthoux 23 et rue Alfred-Vincent 16
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe