Séance du vendredi 29 juin 2007 à 14h

56^e législature - 2^e année - 10^e session - 50^e séance

PL 10024-A et objet(s) lié(s)

PL 10024-A

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de diverses lois d'investissements

Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

Projet de loi 10024

Renvoi en commission: Session 07 (mai 2007) - Séance 31 du 03.05.2007

Rapport PL 10024-A

Premier débat: Session 10 (juin 2007) - Séance 48 du 29.06.2007

Deuxième débat: Session 10 (juin 2007) - Séance 48 du 29.06.2007

Troisième débat: Session 10 (juin 2007) - Séance 50 du 29.06.2007

Loi 10024

PL 10029-A

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2006

Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

Projet de loi 10029

Renvoi en commission: Session 07 (mai 2007) - Séance 31 du 03.05.2007

Rapport PL 10029-A

Premier débat: Session 10 (juin 2007) - Séance 48 du 29.06.2007

Deuxième débat: Session 10 (juin 2007) - Séance 48 du 29.06.2007

Troisième débat: Session 10 (juin 2007) - Séance 50 du 29.06.2007

Loi 10029

Troisième débat

La loi 10024 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10024 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).

Loi 10024