République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 juin 2007 à 20h30
56e législature - 2e année - 9e session - 42e séance
PL 9868-A
Troisième débat
M. Guy Mettan (PDC). Je souhaite juste vous présenter l'amendement que vous avez trouvé sur vos tables et qui est inspiré par un éminent collègue, à savoir M. Jornot. Je sais que sa modestie proverbiale souffre à l'idée que je puisse citer son nom, mais je tenais quand même à rendre hommage à l'auteur de l'idée que j'ai reprise.
Donc, il s'agit au fond de trouver un accommodement ou un consensus afin de pouvoir travailler avec le Conseil d'Etat qui se trouvait un peu marri par la première rédaction du projet de loi.
A l'article 53, il s'agit simplement de modifier la fin des deuxième et troisième alinéas et de remplacer les termes: «[...] dont il doit obtenir l'accord.» par: «[...] dont il recueille les observations.» C'est une manière plus douce d'entretenir d'excellentes relations entre pouvoirs politiques.
M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je remercie beaucoup celles et ceux d'entre vous qui ont trouvé cet amendement. Il me paraît être de nature à respecter la volonté de votre Grand Conseil d'intervenir fortement dans la rédaction de la brochure électorale adressée aux citoyennes et citoyens et il permet en même temps d'éviter le problème assez idiot que j'avais relevé la dernière fois, à savoir une situation de blocage complet, qui aurait été dommageable pour les institutions de la République.
La formule proposée est agréée par le Conseil d'Etat et soyez assurés que nous tiendrons grandement compte des observations qui nous seront adressées.
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 53, al. 1, 2e phrase (nouvelle teneur).
La présidente. Je vais donc vous faire voter sur l'amendement qui nous a été présenté par M. Mettan concernant les alinéas 2 et 3 de l'article 53.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 40 oui contre 33 non et 4 abstentions.
Mis aux voix, l'article 53, al. 2 et 3 in fine (nouvelle teneur) ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).
Mise aux voix, la loi 9868 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 34 non.