République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 juin 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 9e session - 41e séance
PL 10041
PL 10041
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation communale Versoix-Centre (PA 555.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.