République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 juin 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 9e session - 41e séance
PL 10040
PL 10040
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de diverses parcelles du domaine public de la Ville de Genève pour permettre l'aménagement du site de Châteaubriand dans le périmètre quai Wilson, rue et place de Châteaubriand, rue des Buis, rue Butini et rue des Pâquis
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.