République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 juin 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 9e session - 41e séance
PL 10037
PL 10037
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone 4B protégée au centre du village, à l'extrémité du chemin Pré-Guillot)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.