République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 mai 2007 à 17h15
56e législature - 2e année - 7e session - 34e séance
Interpellations urgentes écrites
Interpellations urgentes écrites
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Impact monétaire des réévaluations de fonction sur les comptes de la République et canton de Genève (IUE 409)
Interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Sommes-nous toujours en crise de logement ? (IUE 410)
Interpellation urgente écrite de Mme Patricia Läser : Pourquoi les chefs d'entreprises genevoises de transport professionnel, possédant des minibus de plus de neuf places, ainsi que leurs chauffeurs, doivent-ils passer un examen pour obtenir l'autorisation d'exercer et de conduire ce type de véhicules (+ de neuf places) alors même que lesdits véhicules ne sont pas des limousines ou des taxis ? (IUE 411)
Interpellation urgente écrite de M. Michel Forni : Découverts de pensions en EMS et traitement des débiteurs douteux (IUE 412)
Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : Un Etat démocratique peut-il évincer des parties civiles dans une affaire judiciaire contre des policiers avant le jugement ? (IUE 413)
Interpellation urgente écrite de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon : LARPA (E 1 25) (Loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires) et familles monoparentales (IUE 414)
Interpellation urgente écrite de M. Jean-Claude Ducrot : relative à la politique foncière du Conseil d'Etat (IUE 415)
Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Engagement de 100 directeurs d'école primaire. La loi et le budget 2007 le permettent-ils? (IUE 416)
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Inégalité devant l'impôt, à quand une fiscalisation des bourses d'étude? (IUE 417)
Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Le Petit Beaulieu va-t-il fermer définitivement (IUE 418)
Interpellation urgente écrite de Mme Morgane Gauthier : survol du territoire par des hélicoptères (IUE 419)
IUE 409 IUE 410 IUE 411 IUE 412 IUE 413 IUE 414 IUE 415 IUE 416 IUE 417 IUE 418 IUE 419
La présidente. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit au plus tard lors de la session suivante, à savoir celle des 24 et 25 mai 2007.
Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.