République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 4 mai 2007 à 15h

56e législature - 2e année - 7e session - 33e séance

M 1337-A et objet(s) lié(s)

M 1337-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Janine Berberat, Gilles Desplanches, Hervé Dessimoz, Jean-Marc Odier, Stéphanie Ruegsegger, Jean Rémy Roulet concernant la création d'un guichet unique pour entreprises
Proposition de motion 1337
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 2000) - Séance 25 du 25.05.2000
Rapport du Conseil d'Etat M 1337-A
M 1640-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne-Marie Arx-Vernon von, Nelly Guichard, Mario Cavaleri, Philippe Glatz, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied pour la création d'un centre de compétences unique pour les entreprises en faveur du développement
Proposition de motion 1640
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 01 (novembre 2005) - Séance 3 du 04.11.2005
Motion 1640
Rapport du Conseil d'Etat M 1640-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1337 et 1640.