Débat

M. Alain Etienne (S). La commission d'aménagement avait demandé au département de lui faire une présentation de cette révision du plan directeur cantonal, sachant que la commission de l'aménagement du territoire s'était réunie à plusieurs reprises - pas la commission d'aménagement du canton, mais la commission consultative de l'aménagement du territoire - pour réviser une partie du plan directeur cantonal. Il s'agissait d'une révision mineure.

Cette présentation nous a été faite et nous avons reçu du département un important classeur regroupant toutes les fiches qui ont été modifiées. Il nous semble donc important de renvoyer ce rapport à la commission d'aménagement. Ainsi, nous pourrons faire nos commentaires en commission et rédiger un rapport qui reviendra en plénière.

Mme Michèle Künzler (Ve). Je voulais juste demander le renvoi en commission de cet objet, comme l'a fait M. Etienne.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 683 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui (unanimité des votants).