République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 mai 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 7e session - 31e séance
PL 10026
PL 10026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.