République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 3 mai 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 7e session - 31e séance

PL 10018

PL 10018
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1646 nos 16 et 17, de la parcelle de base 1646, plan 1, de la commune de Cologny
Projet de loi 10018

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.