Premier débat

M. Roger Deneys (S). En vous entendant citer le titre de ce projet de loi dans son intégralité, je ne peux m'empêcher de faire une remarque qui m'a effleuré l'esprit depuis de nombreuses années quand on parle de ces rapports de la commission de contrôle de la fondation des actifs de la Banque cantonale: fondamentalement, on ferait mieux d'indiquer, entre parenthèses et côté du titre, les parcelles et simplement où elles se situent - en l'occurence aux 100-100 bis, route du Grand-Lancy. Ce serait plus facile à dire pour la présidente et plus compréhensible pour les citoyens de la République.

Mis aux voix, le projet de loi 9785 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.

La loi 9785 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9785 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 2 abstentions.

Loi 9785

Mis aux voix, le projet de loi 9221 est adopté en premier débat par 39 oui et 1 abstention.

La loi 9221 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9221 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).

Loi 9221