Débat

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je dois vous dire que je suis un peu dubitative à la lecture de rapport, parce qu'en réalité il s'agit essentiellement de documents fournis par la HES elle-même, auxquels le Conseil d'Etat a ajouté quelques commentaires.

Malheureusement, il me semble que ces commentaires passent à côté de questions tout à fait essentielles. Lorsqu'on lit les rapports rédigés par la HES, des questions financières importantes sont soulevées, notamment aux pages 65, 67 et 72. Trois exemples. A la page 65, il est question d'éventuelles fermetures de filières, en cas de masse critique insuffisante.

A la page 67, il est question de limitation, pour des raisons financières, de l'offre de Master. A la page 72, il est écrit que le système de financement pourrait déboucher sur une diminution très importante des moyens financiers à disposition. Alors, quid de Genève ? Dans quelle mesure notre canton pourrait être concerné par ces questions d'ordre financier ?

Néanmoins, une question intéressante est posée dans la partie du rapport rédigée par le Conseil d'Etat, celle du désintérêt des étudiants de la filière sociale pour la formation en emploi. C'est intéressant de le savoir, mais en tant que députée j'aimerais surtout savoir pourquoi cette filiale ne fonctionne pas ? A quoi cela est-il dû ? Nous n'avons aucun élément de réponse dans ce rapport.

Ma conclusion sera la suivante. J'espère que ce rapport relativement léger vis-à-vis de la position du canton ne cache pas un certain manque d'intérêt de nos autorités par rapport aux HES. Parce qu'il y a un véritable enjeu lié à la formation professionnelle et il me paraît important, dans la mesure où les députés n'ont aucun pouvoir à ce niveau, que le Conseil d'Etat ne se désengage pas et soit extrêmement attentif à ce qui se passe.

M. Pierre Weiss (L). Je partage pour l'essentiel ce qui vient d'être dit par ma collègue, Mme Emery-Torracinta. Mais en même temps, je remarque que nous avons une attitude paradoxale: de même que nous nous inquiétons de la perte de contrôle démocratique, nous sommes peu nombreux à nous intéresser à cette matière. Preuve en est le fait que ce rapport passe en procédure des extraits et ne suscite qu'un intérêt mitigé de la part des différents groupes.

Alors, de deux choses l'une: soit nous avons un véritable intérêt, et il conviendrait que nous procédions à un examen plus attentif de cette question des HES, par exemple dans le cadre des travaux de la commission de l'enseignement supérieur; soit il n'y pas véritablement d'intérêt, de préoccupation ou de problème qui se pose ! Et alors, nous devrions cesser de nous lamenter contre cette perte de contrôle démocratique. C'est soit l'un, soit l'autre !

Personnellement, je pense que la question des HES mériterait d'être plus attentivement analysée à la commission de l'enseignement supérieur. Je pourrais même imaginer un renvoi à cette commission.

M. Jean Rossiaud (Ve). Je vais être très bref, j'aimerais juste m'inscrire dans la même ligne que ce qu'ont dit Mme Emery-Torracinta et M. Weiss. Effectivement, nous devons prendre la question des HES au sérieux, et je ne suis pas sûr que nous nous donnions jusqu'à présent les moyens de le faire. Je propose donc la même chose que M. Weiss: reprendre ces travaux en commission de l'enseignement supérieur.

M. Gabriel Barrillier (R). Je voulais aussi faire cette proposition de renvoi à la commission de l'enseignement supérieur. En effet, on a constaté que sur le plan romand, par exemple lorsque je vous représente au Forum interparlementaire romand, cette question du contrôle démocratique en matière de HES revient très fréquemment. Il serait donc très utile que ce rapport fasse un tour dans cette commission.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat prend note de votre intérêt pour la question des HES, qui est toujours difficile dès lors qu'il convient de mettre d'accord tous les cantons participant aux HES et tous les parlements. Vous connaissez la difficulté de la tâche.

Si j'interviens sans être un grand spécialiste de la question, c'est pour vous dire une chose très claire: l'éventuelle brièveté du rapport n'est en aucun cas le fait que le Conseil d'Etat se désintéresserait des HES ou que le département de l'instruction publique n'y vouerait pas toute l'attention requise. Soyez assurés que nous considérons les HES comme l'un des éléments forts de la formation dans ce pays, et, si la commission de l'enseignement supérieur entend développer encore le soutien que Genève apporte aux HES nous ne pouvons qu'en être très heureux.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 677 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 52 oui (unanimité des votants).