Premier débat

M. Marcel Borloz (L). C'est juste une question de détail. A la page 4, quatre radicaux ont voté. Je pense qu'il s'agit plutôt de deux radicaux et deux libéraux; idem à la page 5. (Remarques.)

La présidente. Vous avez raison, Monsieur le député, c'est sans doute une erreur.

Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse. Je vous prie de m'excuser, Monsieur Borloz, j'ai fait une petite erreur. Il n'y a effectivement que deux représentants du parti radical dans la commission.

La présidente. Je vais donc, en toute sérénité, pouvoir procéder au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 9867 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).

La loi 9867 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9867 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 9867