Premier débat

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. Comme il est indiqué dans le rapport, ces lots commerciaux avaient déjà été présentés devant le Grand Conseil et la vente avait été refusée par ce dernier. Ayant trouvé un nouvel acquéreur, la fondation est donc venue nous présenter à nouveau ces objets, au même prix que précédemment. Mais il y avait, comme c'est expliqué, des doutes quant à l'association qui voulait les acquérir, car elle avait des buts religieux au sujet desquels on s'était informé et qui étaient répertoriés comme étant ceux d'une secte. C'est pourquoi nous avions refusé la vente.

Maintenant, c'est une société financière qui se porte acquéreur et la commission a voté, moins deux abstentions, ce projet de loi. C'est pourquoi nous vous recommandons de l'accepter. En fait, les deux abstentions découlent simplement de ce que nous avons demandé à la fondation s'il y avait une relation entre le nouvel acquéreur et l'ancienne association qui désirait acquérir ce lot, mais nous n'avons pas obtenu de réponse de la part de la Fondation de valorisation. Nous vous recommandons quand même d'accepter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9943 est adopté en premier débat par 39 oui contre 1 non et 10 abstentions.

La loi 9943 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9943 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui contre 1 non et 10 abstentions.

Loi 9943