République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 6e session - 26e séance

PL 10011

PL 10011
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation du chemin de Chèvres et du chemin de la Parfumerie sur le territoire de la commune de Vernier
Projet de loi 10011

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.