République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 6e session - 26e séance
IUE 393-A
IUE 393-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Jeanneret : Commerces ouverts le dimanche 24 décembre 2006: des sanctions arbitraires et discriminatoires prises ce jour-là doivent-elles être maintenue ?
Annonce: Session 05 (février 2007) - Séance 24 du 23.02.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.