Débat

La présidente. Cette résolution est en catégorie II et sera traitée en quarante minutes, ce qui équivaut à quatre minutes par groupe. La parole est à M. le député Sébastien Brunny.

M. Sébastien Brunny (MCG). La présente résolution a pour but d'avoir des deniers publics en vue de financer des travaux herculéens, dignes des plus illustres pharaons tels que Khéops, Khéphren ou Mykérinos dont les noms résonnent encore à nos oreilles. Ne serions-nous pas un peu comme la fable de la Fontaine, avec la grenouille qui veut devenir plus grosse que le boeuf et qui, au final, passe de vie à trépas ? Cette allégorie nous apprend une chose: avoir trop d'orgueil peut être dangereux. De plus, nous savons tous que ces travaux vont très probablement générer des dépassements de crédits qui vont s'accumuler sur la dette abyssale de Genève. (Brouhaha. La présidente sonne la cloche.) Ladite dette portera atteinte de façon indéniable à nos générations futures, ainsi qu'au dynamisme de notre cité de Calvin. Pour conclure, ne devrions-nous pas, nous tous, mettre notre énergie en commun, afin de trouver une solution écologique et économique à nos dépassements urbains ? De ce fait, au vu des éléments énumérés ci-dessus, le groupe MCG votera non à la résolution 513.

M. Jacques Jeannerat (R). Notre canton, avec, dans bien des cas, l'aide de la Confédération, fait depuis de nombreuses années de gros efforts en faveur du développement du réseau des transports publics. Vous avez pu le constater, les radicaux ont toujours soutenu ces investissements en faveur des transports publics. Ils l'ont fait parce qu'ils sont attachés au principe de la complémentarité des moyens de transport. Cette complémentarité est absolument indispensable en regard des besoins de la mobilité qui nous attendent ces prochaines années. (Brouhaha.) En effet, les transports publics ne suffiront pas pour répondre à cette demande grandissante. La traversée sous-lacustre entre donc parfaitement dans l'esprit de complémentarité. Cette traversée sous-lacustre a pour objectif de sortir de l'hyper-centre les voitures qui n'ont rien à y faire, et de permettre, notamment sur le pont du Mont-Blanc qui est l'axe naturel entre Rive et Cornavin, de circuler de façon plus efficace avec les transports publics. (Brouhaha.)

Pour permettre d'améliorer les infrastructures de transports dans les villes et les agglomérations, vous le savez, les Chambres fédérales ont adopté l'année dernière un fonds d'infrastructure. Une partie de ce fonds est déjà affectée: Genève va en bénéficier pour le CEVA et pour certaines lignes de trams. Mais une deuxième partie de ce fonds n'est pas encore affectée et les cantons ont jusqu'à la fin de l'année 2007 pour formuler des demandes. Et la traversée sous-lacustre remplit toutes les exigences - je précise bien: toutes les exigences ! - pour entrer dans ce fonds. Donc, ce dernier est une chance unique d'obtenir de l'argent de la Confédération pour financer cette infrastructure indispensable au développement des transports à Genève.

Il est donc urgent d'accepter cette résolution, puisque, comme je le disais tout à l'heure, le Canton a jusqu'à fin 2007 pour déposer une demande pour bénéficier d'une partie de ce fonds. Je vous invite donc à accepter cette résolution et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Nous comprenons la demande soumise par cette résolution: puisque deux lignes de trams ainsi que le CEVA sont cofinancés par le fonds d'infrastructure voté par la Chambre fédérale, il est normal que les milieux soutenant les transports motorisés individuels demandent leur part. Toutefois, sachant que, sur les 6 milliards de francs à disposition pour les projets d'agglomération, 2,5 milliards sont déjà attribués à des projets urgents, dont le CEVA, le TCOB et le TCMC - il reste 3,5 milliards. Trente agglomérations ayant fait des demandes, il y aurait donc un peu plus de 100 millions par agglomération sur vingt ans, voire le double éventuellement, si seulement quinze agglomérations étaient retenues. Sachant que les différentes possibilités de traversée du lac ou de la rade, en sous-lacustre ou sur un pont - donc, il faudrait déjà savoir de quelle traversée on parle - sachant que cette traversée serait chiffrée autour du milliard pour une moyenne, et évidemment davantage pour une grande, on serait bien loin du compte avec le fonds d'infrastructure. De plus, le canton de Genève sera dans les derniers à déposer son projet d'agglomération en décembre prochain, et je doute que ce soit en ajoutant une idée de traversée - car à ce stade ce n'est pas un projet, ce n'est qu'une idée - que nous pourrions convaincre le Parlement fédéral de le financer.

En conclusion, ce n'est pas dans la précipitation que nous devons chercher à résoudre les problèmes réels de notre agglomération. Comme je l'ai déjà dit à l'occasion d'un autre débat concernant la traversée de la rade, le Conseil d'Etat est en train de réaliser une étude. Nous attendions le résultat de celle-ci pour janvier et nous espérons le recevoir le plus tôt possible pour pouvoir rechercher des solutions. Ce sera peut-être une grande traversée avec la fermeture des quais et du centre-ville, ce sera peut-être un péage urbain ou autre chose, mais nous devons impérativement prendre des décisions sur des bases sérieuses. Ces décisions ne pourront, à notre sens, pas se prendre sereinement, dans une optique de paix des transports, en faisant du forcing pour que la traversée de la rade soit inscrite dans le projet d'agglomération et, donc, financée par le fonds d'infrastructure. Nous ne refusons pas les discussions ni la recherche de solutions, mais nous refusons la précipitation et le bricolage. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, les raisons pour lesquelles nous refuserons cette résolution. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo Elisabeth !

M. Eric Leyvraz (UDC). Je rappelle au Grand Conseil que nous avons voté et renvoyé au Conseil d'Etat, le 9 juin 2006, la pétition 1540 et la résolution 498 qui l'invitent à traiter la traversée sous la rade comme étant essentielle à la politique de complémentarité des moyens de transport et à engager immédiatement l'ensemble des procédures d'études nécessaires à la réalisation de cette traversée sous la rade en tunnel et de toutes les mesures d'accompagnement utiles et nécessaires. Dès lors, en attendant évidemment la réponse du Conseil d'Etat au point voté il y a maintenant huit mois, réponse qui ne saurait tarder, l'Assemblée fédérale a voté un crédit de 20,8 milliards de francs sur vingt ans en faveur d'un fonds d'infrastructure pour l'achèvement du réseau des routes nationales et, aussi, pour des mesures visant à améliorer les infrastructures des transports en ville et ceux des agglomérations. Comme ces fonds entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et participent déjà au financement du CEVA, 550 millions; du tram de Meyrin, 210 millions; d'Onex-Bernex, 90 millions, les projets d'agglomération peuvent aussi être financés par la Confédération à raison de 50%. Mais nous devons présenter un projet impérativement avant le 31 décembre 2007, pour les deux ans consécutifs, avec un premier financement en 2010.

La traversée sous-lacustre remplit exactement les conditions de la Confédération: maintien de la capacité actuelle du système de transport pour l'économie et la société, amélioration de la qualité des liaisons centre-ville/extérieur, meilleure accessibilité des espaces ruraux, tout en encourageant la densification urbaine. C'est une chance unique pour la communauté franco-valdo-genevoise d'intégrer ce projet au prochain programme de financement du fonds d'infrastructure et, aussi, une magnifique possibilité de valoriser et d'exploiter au mieux les importantes réalisations du CEVA, du tram de Meyrin et d'Onex-Bernex.

Donc, le groupe UDC vous demande le renvoi de cette résolution au Conseil d'Etat et vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à en faire de même.

Mme Emilie Flamand (Ve). Une fois encore, alors que notre Parlement débat de la mobilité à Genève, nous partageons un constat sur les faits: l'engorgement du trafic dans notre canton n'est pas supportable. Mais une fois encore, nous divergeons quant aux solutions à apporter à ce problème. Cette résolution concernant la traversée de la rade illustre tout à fait le type de réponses que vous proposez: il n'y a plus de place sur les voies de circulation existantes, il faut en construire de nouvelles.

En considérant que l'augmentation du trafic privé motorisé doit donner lieu à la construction d'infrastructures, nous entrons dans un cercle vicieux. S'il y a plus de voitures, nous ferons plus de routes; s'il y a plus de routes, nous aurons plus de voitures. Quel type de message donnons-nous à nos concitoyens, en prenant de telles décisions ? Alors que les inquiétudes se font de plus en plus vives au niveau mondial concernant le réchauffement climatique, alors qu'à Genève nous atteignons plusieurs fois par année des pics de pollution alarmants, alors que notre canton est visiblement saturé sur tous ses axes, est-ce vraiment la bonne réponse à apporter à nos problèmes de mobilité ? Nous ne le pensons pas. Nous pensons qu'au lieu de nous conforter dans l'usage abondant des véhicules privés en pensant «après nous, le déluge», il faut, au contraire, changer nos habitudes en matière de mobilité. La mobilité douce est une réponse à l'échelle des quartiers et des petits trajets de la vie quotidienne. A l'échelle régionale, que vous évoquez dans votre résolution, ce sont bien sûr les transports collectifs qu'il faut développer, à l'image du CEVA et du réseau de trams. Votre dernière invite laisse entendre que vous souhaitez un équilibre entre le développement des transports privés et celui des transports publics. Vous nous rappelez d'ailleurs souvent l'article constitutionnel 160A concernant la liberté du choix du mode de transport. Or cette complémentarité, cet équilibre que vous évoquez si souvent, est aujourd'hui une illusion. Il ne faut pas l'oublier, les transports privés motorisés, soit voitures, motos, scooters, représentent 45% des déplacements aujourd'hui, contre seulement 12% environ pour les transports collectifs. Dans ces conditions, toute recherche d'équilibre passe par le développement massif des transports collectifs, afin d'effectuer un report modal qui tarde à se produire en l'absence d'une volonté claire de tous les acteurs.

Aujourd'hui, si le temps presse, ce n'est pas pour réaliser encore une infrastructure routière, mais pour essayer de rationaliser nos modes de transport et pour limiter nos émissions polluantes. Pour toutes ces raisons, les Verts refuseront cette proposition de résolution et vous invitent à en faire autant. (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Depuis maintenant quinze mois, le Conseil d'Etat nous a habitués à prendre des décisions audacieuses, à envisager pour Genève des projets importants - M. Cramer notamment, puisque c'est lui qui est en cause. Les louanges que j'adresserai à M. Unger, je les réserve pour la prochaine fois, mais puisque c'est le département de M. Cramer qui est l'objet de nos discussions ce soir, c'est à lui qu'iront ces louanges. M. Cramer a pris des positions extrêmement appréciées pour le CEVA et, aussi, une autre réalisation du gouvernement: c'est ce fameux accord sur le logement qui a su mettre fin aux décisions idéologiques entre la gauche et la droite pour accoucher d'un accord qui, maintenant, va dénouer le problème du logement à Genève.

Eh bien maintenant, je pense qu'il est temps que, comme on a pu réaliser un accord sur le logement, on réalise enfin un accord sur le transport ! Et j'appelle vivement M. Cramer à prendre ce soir l'initiative d'un tel accord, parce que la résolution qui nous est proposée aujourd'hui, qui est donc de terminer la ceinture autoroutière en l'achevant par la traversée du lac... Eh bien, si M. Cramer prenait l'initiative d'un accord global sur les transports, qui permettrait à la circulation de pouvoir s'opérer de façon circulaire autour de Genève par une ceinture autoroutière complète, et non pas tronquée comme elle l'est encore actuellement, je suis sûr que, dans ce parlement et dans la ville tout entière, beaucoup d'associations et beaucoup de partisans de la circulation privée seraient d'accord de modérer le trafic en ville, de développer les réseaux de transports urbains - les TPG - et peut-être, même, de faciliter la liaison Cornavin-Bernex par la rue des Deux-Ponts en modérant l'entrée du trafic en ville.

C'est donc une occasion unique que nous avons, en votant cette résolution, de dresser le cadre d'un accord global sur les transports qui pourrait vous satisfaire, vous à gauche, et nous, en permettant enfin, une fois pour toutes, de résoudre ce problème de la traversée de la rade. Donc, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir de façon résolue cette résolution. (Rires.)

M. Pierre Weiss (L). Mon collègue Guy Mettan a raison: effectivement - vous à gauche et nous à droite, comme vous l'avez dit, Monsieur Mettan - il est aujourd'hui nécessaire de trouver ensemble une véritable paix des transports dans ce canton. La résolution qui vous est présentée vise, Jacques Jeannerat l'a dit, à la complémentarité des modes de transports; elle vise à la cohérence des démarches, cohérence tant pour le développement des transports publics que, malheureusement arrêté encore aujourd'hui, du transport privé; elle vise aussi à rétablir la crédibilité de ce que fait le Conseil d'Etat. Parce que ces dernières années, et notamment sous l'impulsion de ce que M. Robert Cramer a fait, on a vu combien il savait se démener pour obtenir des décisions, y compris de Berne, lorsqu'elles allaient dans un sens. Nous sommes persuadés qu'avec sa force de conviction, son talent de négociateur, ses qualités de rhéteur, il saura... (Exclamations. Brouhaha.) ... là aussi, obtenir de la Berne fédérale ce qu'avec un certain défaitisme une députée socialiste a pensé qu'il ne serait pas en mesure d'obtenir, à savoir les crédits nécessaires à la réalisation de cette ceinture que nous appelons tous de nos voeux, et qui d'ailleurs nous est nécessaire ne serait-ce que pour diminuer les engorgements et la pollution. Là, je laisserai M. Cramer compléter sur les plans techniques les notions qui me font défaut.

On a parlé de précipitation... Précipitation ? Depuis combien de décennies parle-t-on de réaliser cette... «complétude», dirait Mme Royal... (Remarques.) ... cette ceinture qui nous est tant nécessaire en matière de traversée du lac. Il n'y a donc aucune précipitation: il y a simplement urgence ! Urgence quant au délai, parce que la demande doit être déposée dans des termes strictement définis par l'Autorité fédérale.

Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été ici quasiment unanimes, à une ou deux abstentions près, à soutenir le projet du CEVA. Vous savez qu'aujourd'hui ce front pourrait se fissurer... (Protestations.) Vous savez qu'aujourd'hui il y a une initiative qui est en voie d'être déposée. Vous savez que des critiques sévères, peut-être injustifiées mais néanmoins réelles, sont faites à ce projet. De grâce, faisons en sorte que cette unanimité que nous avons eue dans le passé demeure dans le futur la condition au maintien de cette unanimité ! C'est un appui résolu du Conseil d'Etat et de son magistrat en charge des transports à ce projet de résolution, à cette démarche vers Berne. Il ne s'agit pas aujourd'hui, par cette résolution, de demander un projet précis de tracé, non, il s'agit uniquement, par ce projet de résolution, d'obtenir un soutien des Autorités fédérales par l'entremise du Conseil d'Etat ! Voilà comment Genève peut manifester son unité ! Voilà comment Genève peut continuer à être audacieuse pour notre avenir ! Voilà comment Genève peut servir à tous ses habitants, et à ceux qui viennent d'au-delà des frontières et que nous accueillons avec plaisir tous les jours, parce qu'ils nous sont nécessaires ! Voilà comment Genève peut répondre à certains propos déplacés ! Voilà ce que nous attendons du Conseil d'Etat ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo!

La présidente. La parole est à Mme la députée Catherine Baud, à qui il reste une minute trente-cinq.

Mme Catherine Baud (Ve). Madame la présidente, je m'exprimerai avec beaucoup moins d'emphase, je dirai simplement que pour parler de complémentarité des modes de transports il faudrait déjà qu'il y ait 50/50%, et on en est loin. Les transports en commun sont toujours très défavorisés malgré tout l'argent qu'ils peuvent recevoir encore de la part de la Confédération. Donc, il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine-là avant de se mettre à aider les voitures.

Deuxième argument, très rapidement: on parle là de financement, c'est très intéressant, mais on ne sait pas ce qu'on va financer. A mon sens, c'est vraiment mettre la charrue avant les boeufs. Avant de chercher et d'obtenir un financement... Je doute qu'on puisse l'obtenir en ne faisant que le chercher quand on n'a rien à proposer hormis des vagues idées en faveur des voitures.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. J'avais hésité à intervenir, et puis, face à toutes ces louanges qui ont été faites, je me devais de remercier les intervenants pour leurs très aimables propos, mais de les remercier, bien sûr, parce que ces propos s'adressent au Conseil d'Etat dans son entier - vous savez que nous sommes collégiaux - et, tout particulièrement, à mon collègue Pierre-François Unger et à mon collègue Mark Muller, avec lequel nous travaillons, ensemble, dans le cadre de la délégation du Conseil d'Etat aux transports.

Au-delà de ces remerciements, il va de soi, résolution ou pas résolution, qu'au moment où l'on fait un projet d'agglomération les dessertes routières sont au centre du projet et que, bien sûr, lorsque l'on examine une carte de Genève et que l'on en voit les infrastructures routières, la problématique d'une traversée de la rade - plutôt du lac, à vrai dire - est une des problématiques qui se posent. Et il va de soi aussi que nous n'avons pas attendu cette résolution pour savoir que c'est une des questions qui devraient être examinées dans le cadre du projet d'agglomération.

Cela dit, les choses, malheureusement, sont un petit peu plus compliquées qu'on pourrait l'imaginer. La Confédération ne nous demande pas d'avoir des idées, elle nous demande d'avoir des projets. Avoir un projet, ce n'est pas concevoir qu'il faudrait, d'une façon ou d'une autre, traverser notre rade ou notre lac, c'est avoir un tracé et avoir des idées quant à son financement. Donc, ce sont quand même des choses autrement plus précises que simplement un principe que l'on peut poser.

Il faut savoir aussi que le projet d'agglomération, c'est un train qui passe à plusieurs reprises. Il y aura un premier projet, qui va être déposé et fondé sur une réflexion urbanistique, sur une réflexion aussi en matière d'aménagement du territoire. Ensuite, ce projet, qui sera examiné par la Confédération et approuvé par celle-ci à l'échéance 2010, fera l'objet d'un réexamen périodique. Donc, même si nous ne sommes pas très précis à ce niveau-là, il y aura la possibilité, au fil du temps, de compléter ce que nous faisons; à tout le moins, le premier examen de la Confédération pourra nous donner un certain nombre d'orientations.

Au-delà de cela, je vous rappelle que le Conseil d'Etat est saisi d'une pétition qui nous a été renvoyée et qui porte également sur la problématique de la traversée de la rade. J'ai eu l'occasion de vous dire que nous entendions traiter cette pétition de façon approfondie; nous avons déjà eu un certain nombre d'échanges à ce sujet au sein de la délégation du Conseil d'Etat aux transports, nous avons demandé à nos collaborateurs d'affiner sur quelques points la copie, et j'espère que raisonnablement, dans un délai de quelques semaines, nous aurons l'occasion, au sein de ce Grand Conseil, de faire le point à nouveau sur ce dossier, sur la base d'un document, très motivé, que le Conseil d'Etat vous remettra.

En tout état, quand bien même une résolution, qui est l'expression d'un voeu du Parlement, n'appelle pas à proprement parler une réponse écrite, je suis en mesure de vous indiquer que c'est avec beaucoup d'intérêt que le Conseil d'Etat examinera cette résolution que vous vous proposez de voter.

Mise aux voix, la résolution 513 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 33 non.

Résolution 513