Débat

La présidente. Nous sommes au point 32 de notre ordre du jour. Je donne la parole à M. le député Eric Stauffer. (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Madame la présidente ! Mesdames et Messieurs les députés, nous y voici, à cette fameuse motion de ceinture verte. Nous allons, et la population avec nous, voir qui est écologique dans ce parlement ! (Brouhaha. La présidente sonne la cloche.) Oui, vous pouvez faire du bruit, vous pouvez faire du brouhaha sans aucun problème! Mais sachez que nos concitoyens vous regardent et apprécieront en cette période électorale votre attitude pour améliorer la qualité de vie de tous les résidents genevois !

Mesdames et Messieurs, la motion est très explicite, mais je vais quand même vous dire quelle est la réalité quotidienne et ce que nos concitoyens vivent à cause du trafic découlant des pendulaires. Nous avons eu droit, il y a quelques jours - une semaine et demie tout au plus - à un très bon article dans la «Tribune de Genève», article qui nous expliquait ce trafic. Eh bien, j'ai ici un petit tableau - que je ne vais pas vous décrire en totalité. Sachez qu'à la douane de Thônex-Vallard, par exemple, ce ne sont pas moins de 16 472 véhicules qui passent le matin, et donc le soir au retour; à Pierre-Grand ce sont 2857 véhicules; et à Landecy, qui est une toute petite bourgade de notre canton, il y a quand même un trafic digne d'une grande ville, avec 5101 passages chaque matin. Cela, ce n'est simplement pas normal ! Parce que les petites communes et les routes entourant notre canton n'ont pas été aménagées pour pouvoir absorber quotidiennement un trafic aussi intense que celui que je suis en train de vous décrire.

Alors, que demande notre motion «Créer une ceinture verte», Mesdames et Messieurs, Madame la présidente et chers concitoyens ? Eh bien, je vais vous en lire quelques invites. Vous savez que nous avons ici dans la Vieille-Ville une rue qui s'appelle la rue des Granges. C'est une rue réservée aux résidents, seuls ceux-ci peuvent obtenir un macaron pour pouvoir circuler dans cette rue... Au Mouvement Citoyens Genevois, nous sommes partis du principe que si la base légale existe pour la rue des Granges, à dix mètres de notre parlement, eh bien cette base légale peut s'étendre à une certaine partie du canton pour limiter le trafic.

Cela étant dit, nous avons aussi étudié combien de parkings P+R nous avons construits avec les deniers genevois. Sachez, Mesdames et Messieurs, que nous avons construit pas moins de...

La présidente. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député. (Brouhaha. Rires.)

M. Eric Stauffer. Oh... Mais, Madame la présidente, c'est absolument extraordinaire ! Je vais conclure sans rien avoir dit puisque vous limitez à quelques secondes... (Exclamations.) Eh bien, sachez simplement, Mesdames et Messieurs, que la population vous regarde, et que ce que vous êtes en train de faire aura un prix le jour des élections ! Nous voulons défendre la population genevoise contre les méfaits du trafic automobile pour de nombreuses raisons ! Merci, je n'ai plus rien à dire. (Brouhaha.)

La présidente. Monsieur le député, ce que je suis en train de faire, c'est d'appliquer le règlement. Je vous rappelle que nous traitons un objet de catégorie II, donc trois minutes de parole par groupe. Comme vous êtes l'auteur de la motion, une autre personne de votre groupe peut encore s'exprimer. Le tarif est le même pour tout le monde ! La parole est à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Pour cadrer ma courte intervention, je me permets de vous rappeler que celui qui vous parle est un pionnier de la viticulture biologique, à une époque où M. Stauffer commençait juste à avoir le droit de rouler sur les grosses motos bien polluantes qu'il affectionne. (Rires. Applaudissements.) «Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais !»

Pour le groupe UDC, ce qu'il y a d'intéressant et de positif dans cette motion, c'est qu'elle peut être résumée par un seul adjectif: affligeante. Elle est totalement incontrôlable, paralysante, démagogique, bref: irréaliste et électoraliste. Oui, elle est affligeante, cette motion qui fustige une fois de plus les pendulaires, ceux qui participent largement au développement et à la prospérité de Genève - dont de nombreux Genevois, Mesdames et Messieurs ! - et qui, pour beaucoup, n'ont eu que le choix d'habiter loin de leur travail, à cause de la politique misérable du logement à Genève durant cette dernière décennie. (Brouhaha.)

Oui, elle est affligeante cette motion, qui remet indirectement sur le tapis le mythe éculé de la voiture française pourrie et polluante ! Ce qui est totalement faux, car les véhicules de nos voisins passent des contrôles aussi sévères que les nôtres.

Le groupe UDC est inquiet des problèmes de pollution de l'air à Genève et soutient tout projet visant l'amélioration de sa qualité. Mais dans le cas d'une concertation intelligente avec tous les acteurs concernés, et non pas dans une opposition stérile qui n'est pas à l'honneur de ceux qui en créent leur fonds de commerce. Nous constatons avec un petit sourire que M. Stauffer, qui a dessiné la ceinture verte, habite près de sa limite; mais du bon côté de la barrière, ne vous faites pas de souci! Ce genre de motion ne mérite que le bon vieux classement vertical! Et il est évident que le groupe UDC ne la soutiendra pas. (Applaudissements.)

Mme Elisabeth Chatelain (S). Oui, la motion soulève un problème bien réel. Oui, il y a actuellement trop de véhicules venant de loin qui entrent chaque jour dans notre canton. L'enquête aux frontières, réalisée récemment, montre d'ailleurs que les chiffres sont bien plus élevés que ceux qui sont indiqués dans la motion, puisqu'il y a actuellement 500 000 passages aux frontières par jour, répartis en deux tiers venant de la France et un tiers venant du canton de Vaud. Oui, ceci induit de la pollution, du bruit et des problèmes de parking. Et la solution que vous proposez est liée à la nationalité des véhicules ?! Car pour vous, les voitures genevoises ne polluent pas, ne font pas de bruit et n'encombrent pas les chaussées ? Cette proposition est indigne de notre agglomération, qui doit gérer les réels problèmes existants en partenariat avec ses voisins et non pas contre eux. Que diriez-vous si les Français vous demandaient un macaron journalier pour aller au Salève - en moto, à tout hasard ? Ou dans votre résidence secondaire, dans la Vallée Verte ? Que diriez-vous si les Vaudois instauraient un paiement pour rendre visite à Tante Agathe à Rolle ? Je suis certaine que vous seriez les premiers à vous insurger et à vous adresser directement à la presse.

Vous prétendez protéger l'environnement, mais en fait ce genre de proposition pollue les indispensables réflexions et négociations avec nos partenaires de la région et nous vous demandons de la refuser, puisqu'elle ne résout en rien les problèmes liés à la mobilité dans notre canton. (Applaudissements.)

M. Hugo Zbinden (Ve). C'est une motion du MCG qui ne parle pas de la Banque Cantonale, donc elle parle des frontaliers ! (Rires.) Mais je dirai que, pour une fois, les frontaliers ne sont pas le problème: ils sont une solution.

Le problème, comme Mme Chatelain vient de le dire, est bien réel. On a une ville avec beaucoup de pollution... On a beaucoup trop de bruit, beaucoup trop de voitures dans nos rues... C'est une ville où l'on ne vit pas très bien. Alors, comment peut-on résoudre ce problème ? On a évoqué des solutions hier: on peut soutenir les transports publics. Mais, à terme, il va falloir envisager des mesures à l'encontre du trafic motorisé. Par exemple, le péage urbain. On en discute dans plusieurs villes, et nous, les Verts, trouvons que c'est un concept intéressant. C'est quelque chose dont il faut aussi qu'on discute ici. On n'a pas encore une opinion définitive là-dessus - je ne sais pas si cela s'applique bien à Genève ou pas - mais en tout cas c'est une option intéressante.

Maintenant, le péage urbain, comme le MCG le propose... Ce n'est pas réalisable. Parce que, même si je ne suis pas juriste et que je ne comprends pas tout aux lois, j'ai cru comprendre que le péage urbain est difficile à appliquer parce qu'en suisse, a priori, toutes les routes sont gratuites et peuvent être utilisées par tout le monde. Donc, pour introduire un péage urbain, il faut déjà faire une exception... Et il est exclu que ce genre d'exception s'applique de manière à entraîner une discrimination, par exemple en faisant payer seulement les Vaudois ou les frontaliers... Il est totalement impossible d'appliquer cette mesure ! Alors, on est d'accord de parler de péage urbain, mais je pense que ce ne sera pas dans le cadre de cette motion, que l'on refuse. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Cette proposition de motion est odieuse, moyenâgeuse et fumeuse. (Rires.) Parce que ce qui est exagéré est insignifiant. Nous avons ici quelque chose qui dépasse les adjectifs par lesquels je viens de qualifier la motion en question. C'est odieux, parce que cela vise, une fois de plus, à désigner de faux boucs émissaires pour les problèmes de pollution locaux. La pollution n'est pas due essentiellement, comme vous le savez, au trafic automobile, la pollution de l'air est due notamment à des problèmes de fumée venant du chauffage des maisons. C'est moyenâgeux, parce que, à suivre cette motion, on se retrouverait, non pas au XIXe siècle, mais au Moyen-Age ! A quand les ghettos que pourrait nous proposer bientôt M. Stauffer? C'est enfin fumeux, parce que, évidemment, à délayer en treize invites les propositions qu'il fait dans cette motion, il affaiblit par là-même l'argumentation et rend incompréhensible les buts qu'il vise. Il n'y en a qu'un seul, comme l'a relevé très justement le conseiller d'Etat Cramer tout à l'heure: c'est que faire parler de soi en cette période est évidemment une très bonne chose, mais faire parler de soi à mauvais escient en est une très mauvaise !

Je propose que la couleur verte, qui est ici signalée pour la ceinture, effectivement soit utilisée, mais à d'autres fins. Pour cela, il suffit de se promener dans une certaine partie du canton pour se rappeler quelle pourrait être l'utilité de cette ceinture verte.

M. Pascal Pétroz (PDC). Le groupe démocrate-chrétien s'associe bien évidemment aux considérations développées par les groupes socialiste, Verts et libéral.

J'ajouterai que cette motion est tout de même assez étonnante, parce qu'elle comporte un certain nombre d'invites qui sont totalement incompréhensibles. Je prends la première: «Le Conseil d'Etat est invité à appliquer, en conformité avec le droit fédéral, le modèle de la Vieille-Ville en matière de circulation routière de manière élargie et inversée.» Ça, c'est magnifique ! Je dois avoir quelque souci de compréhension intellectuelle: «de la circulation élargie» ? «Inversée» ou «alternée», je peux comprendre ce que c'est, mais «de la circulation élargie», c'est quand même quelque chose de relativement piquant.

Il y a une autre invite - je ne vais quand même pas toutes les lire, sinon il me faudrait trois heures - qui dit qu'il faut «édicter un règlement ou une loi verbalisant les contrevenants qui circuleraient sans macaron.» Là, c'est aussi assez amusant, parce que je vous rappelle qu'il y a deux mois, lors d'une précédente session, nous avons évoqué une motion du Mouvement Citoyens Genevois qui demandait d'amnistier tous les contrevenants en matière de circulation. Là aussi, j'ai un peu de la peine à comprendre la démarche: on nous dit en décembre qu'il faut amnistier tous les contrevenants et en février qu'il faut verbaliser les contrevenants ! Cherchez la cohérence !

Une autre invite nous indique qu'il faut trouver «toute solution en conformité avec le droit supérieur pour freiner le trafic des pendulaires sur le canton de Genève qui polluent notre ville.» Alors ça, c'est aussi extrêmement amusant ! Parce que, quand on ne connaît pas le droit fédéral, ni le droit cantonal d'ailleurs, comment est-ce qu'on essaie de faire ? On essaie de s'en sortir en disant: «Trouvons, en conformité avec le droit supérieur, une solution inacceptable juridiquement.» Voilà grosso modo ce que vous êtes en train de dire ! Il n'y a aucune solution en conformité avec le droit fédéral ou cantonal pouvant être trouvée à ce titre.

Ce que j'aimerais dire pour conclure, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que nous également, le groupe démocrate-chrétien, nous sommes préoccupés par la situation. Et nous le sommes, parce que vous savez très bien que notre collègue Jean-Claude Egger, maire de Soral, ancien éminent député démocrate-chrétien, se bat beaucoup pour essayer de régler les problèmes de trafic dans sa commune. Oui, tout cela est préoccupant, mais ce n'est pas avec des vociférations intempestives, démagogiques et populistes que nous réglerons ce problème: c'est en étant intelligents, en ouvrant les livres de droit et en trouvant des solutions adéquates.

M. Michel Ducret (R). Cette proposition, et de fait demander l'introduction d'un péage urbain à Genève qui serait étendu au périmètre suburbain, le tout assorti d'éléments totalement illégaux et anticonstitutionnels, c'est opposer Genève, ville de tourisme, ville internationale, ville ouverte au monde, à une Genève, village d'Helvètes repliés sur eux-mêmes. En ce qui nous concerne, Mesdames et Messieurs les députés, les radicaux n'entreront en matière sur une telle idée que lorsque le trafic de transit pourra passer effectivement ailleurs qu'à deux cents mètres de la place du Molard, ailleurs qu'à deux cents mètres du coeur de Genève. Pour l'heure, ce n'est pas le cas, et de loin, et nous rejetons le principe de cette motion qui, en outre, a le grand défaut de tendre à faire croire que si l'air est irrespirable à Genève, c'est la faute «aux autres».

Pour rendre l'air respirable à Genève, Monsieur Stauffer, lorsque vous venez à nos séances du Conseil, ou en commission, prenez les TPG plutôt que votre grosse moto ou votre 4x4 ! Parce que vous êtes aussi un pendulaire ! Un pendulaire venant d'Onex, qui est bien desservie par les transports collectifs, et vous polluez aussi l'air de notre ville de Genève.

La présidente. La parole est à M. Gilbert Catelain, à qui il reste une minute et deux secondes.

M. Gilbert Catelain (UDC). Comme vous le savez, l'UDC est très attachée à la liberté individuelle. Hier, le MCG l'était aussi, mais c'était pour les chiens; aujourd'hui, pour la circulation, il ne l'est pas du tout. (Rires.) La motion qui nous est proposée, finalement, consiste à établir un blocus de ce canton, puisqu'elle interdit l'utilisation de l'autoroute de contournement pour l'ensemble des Genevois qui veulent se déplacer de la rive gauche à la rive droite et inversement. Elle ne propose pas d'alternative pour les pendulaires - et pour les pendulaires genevois qui veulent se rendre de la rive gauche à la rive droite en laissant leur voiture au garage. Il y a quelques invites intéressantes, par exemple celle consistant à favoriser l'utilisation des P+R, mais ce genre d'invites, qui ont été largement débattues dans cette enceinte, sont totalement contredites, notamment par la dernière, qui indique qu'il faut augmenter les tarifs des parkings P+R, de sorte qu'on devrait dissuader les pendulaires d'utiliser ces P+R. Au fond, cette invite va davantage pénaliser les pendulaires genevois et ne résout absolument pas le problème des vrais pendulaires qui circulent avec des véhicules d'entreprise immatriculés avec des plaques genevoises. Donc, pour ces motifs, je vous invite à refuser cette motion.

La présidente. Je vois que, pour le groupe MCG, deux personnes se sont inscrites: il va falloir choisir. Alors, ça veut dire.... (Remarques. Rires.) Monsieur le député, soyons clairs ! M. Rappaz s'est aussi inscrit. Si vous intervenez maintenant, M. Rappaz, dans les trois minutes qui vous sont imparties, n'interviendra pas... (Commentaires.) Bien, je vous passe la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci. Eh bien, écoutez ! Certaines attitudes et certains discours sont extrêmement malhonnêtes. Quand M. Catelain vient dire: «La ceinture verte que propose le MCG interdirait aux Genevois ou à toute autre personne d'utiliser les autoroutes de contournement»... C'est parce que vous ne savez pas lire, Monsieur Catelain ! Parce qu'il est marqué: «...invite le Conseil d'Etat à délimiter de manière précise, et selon son choix, cette ceinture verte, en tenant compte des routes soumises au droit fédéral.» Je peux vous en donner une copie, si vous n'avez pas la bonne !

Ensuite... Evidemment que les Genevois polluent aussi ! Mais enfin, les Genevois, nous ne sommes pas aussi nombreux que les pendulaires ! Et le trafic que nous occasionnons n'est pas aussi dense que celui des pendulaires... (Protestations. Brouhaha.) Ecoutez, tous les Genevois n'utilisent pas leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, beaucoup utilisent les TPG ! Et heureusement ! Cela allège un peu la facture de la collectivité, parce qu'ils paient leur ticket de bus.

Alors, Mesdames et Messieurs, j'aimerais quand même que vous m'expliquiez quelque chose: à nos amis frontaliers on offre des tarifs préférentiels pour les parkings, on leur offre des tarifs préférentiels pour les abonnements de bus, mais ils ne les utilisent pas !

La présidente. Monsieur le député ! (Protestations. Brouhaha.) Monsieur le député !

M.  Eric Stauffer. Bien sûr, je vais conclure ! On leur offre toutes les facilités ! J'aimerais que celui....

La présidente. Adressez-vous à la présidente...

M.  Eric Stauffer. J'aimerais que celui qui a proposé d'abolir la taxe autoroutière pour les frontaliers, parce qu'ils ne veulent même pas payer les soixante francs de la vignette autoroutière... Eh bien, j'aimerais que cette personne-là ait le courage de s'annoncer devant le public, puisqu'on va encore leur donner un avantage ! Sachez, Mesdames et Messieurs les députés, que les Genevois en ont assez de payer pour leurs voisins ! Nous payons 300 millions de francs par année aux collectivités locales, voisines, sur les impôts qu'on prélève des frontaliers. Alors, ils n'ont qu'à construire des parkings-relais, parkings P+R... Chez eux ! (Exclamations.) Les Genevois en ont assez de payer pour toute la région ! Nous aimerions aussi profiter de notre beau canton et faire en sorte que les Genevois aient du plaisir à y vivre au lieu de s'expatrier dans le canton de Vaud et en France voisine, parce que nous avons aussi... (Brouhaha. Manifestation dans la salle.)

La présidente. Monsieur le député, s'il vous plaît, ça suffit !

M.  Eric Stauffer. Mais, Madame la présidente, vous ne savez pas tenir cette assemblée ! Regardez ! (Manifestation dans la salle.)

La présidente. C'est ça !

M.  Eric Stauffer. Oui, c'est ça ! Absolument !

La présidente. Il me semble que je vous avais déjà proposé d'user d'un ton calme et serein, et de ne pas...

M.  Eric Stauffer. Madame la présidente, je suis désolé ! Avec tout le respect que je vous dois... (Exclamations.) Et voilà !

La présidente. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. le conseiller d'Etat Robert Cramer.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je renonce à qualifier les propos que nous venons d'entendre, si ce n'est simplement pour dire qu'ils sont totalement insupportables et assurément pas dignes de cette enceinte.

Cette motion, de toute évidence, va être refusée. Je souhaiterais que l'on sache qu'elle va être refusée, non seulement parce qu'elle est insupportable par l'esprit qui l'anime, mais qu'elle va également être refusée parce qu'elle est insensée quant aux propositions qu'elle contient.

La proposition essentielle de cette motion vise en réalité à créer à Genève une espèce de grand système de péage urbain à l'attention des seuls frontaliers. Plusieurs l'ont dit avant moi, et je vous le dis de la façon la plus catégorique, cela est totalement contraire à l'article 84 de la Constitution fédérale, pour commencer, parce que l'article 84 de la Constitution fédérale stipule que l'on ne peut pas créer des péages sur les routes en Suisse. J'ajouterai, mais inutile de faire des recherches plus approfondies, que le caractère discriminatoire de cette motion doit également la rendre non conforme à tout un certain nombre de dispositions d'ordre constitutionnel, fédéral et cantonal, qui veulent que chacun soit traité de la même façon sur le territoire de notre pays, et de cela on peut s'enorgueillir, car ça fait partie d'une des grandes conquêtes de notre collectivité. C'était ça, l'essentiel de la motion.

A côté de cela, il y a deux ou trois autres choses dans cette motion qui sont totalement inutiles parce que redondantes. Dans cette motion, on nous fait quelques exposés sur ce qu'il conviendrait de faire ou de ne pas faire en matière de parking d'échange; le Conseil d'Etat a précisément saisi le Grand Conseil d'un rapport sur cet objet. Ce rapport a, du reste, été examiné par la commission des transports qui, bientôt, s'exprimera à ce sujet dans cette enceinte, et ce sera l'occasion de faire le point sur la politique en matière de parkings d'échange. Et vous verrez que cette politique, ma foi, est bien menée, et que nous n'avons pas attendu les bons avis de M. Stauffer pour développer une politique très volontariste en matière de parkings d'échange dans notre canton et, bien sûr, une politique d'information qui y est associée.

Enfin, on peut lire dans cette motion une série de propositions sur ce qu'il conviendrait de faire en matière de parkings d'échange en France et en matière de développement des lignes de transports publics transfrontalières. Eh bien, figurez-vous que la seule façon d'y parvenir, c'est d'avoir de bonnes relations dans cette agglomération franco-valdo-genevoise dans laquelle nous vivons tous, dans laquelle nous nous déplaçons tous, que ce soit pour notre travail, nos loisirs ou nos autres activités. Et dans le cadre de ces organisations de coopération transfrontalière, je pense tout particulièrement au DTPR. Il se trouve que je suis allé ce matin à Archamps pour discuter de ces questions avec nos voisins français, et nous sommes en train de mener et de mettre sur pied ensemble toute une politique extrêmement ambitieuse, visant à développer et les transports publics de façon transfrontalière, et les parkings d'échange. Vous imaginez bien qu'il est difficile de pouvoir aller de l'avant dans cette politique que nous voulons mener, lorsque nos voisins qui lisent les journaux et qui ont aussi la télévision, peuvent entendre ce type de propos et ce type de débats.

Enfin, je dirai, au sujet de la dernière invite de cette motion, que je ne sais pas où les auteurs de cette motion ont été chercher qu'il y avait des tarifs différents pour les frontaliers et les non-frontaliers dans les parkings d'échange, mais c'est évidemment totalement inexact.

Encore un mot: malheureusement, Monsieur Weiss, depuis qu'on a désulfurisé le mazout, il est vrai que le premier facteur de pollution à Genève en matière de qualité d'air et de bruit, c'est la circulation automobile. (Remarque.) C'est très facile à contrôler, ce sont des capteurs qui nous l'indiquent. Mais sur le fond, les explications que j'ai données plus avant convaincront les plus indécis que cette motion doit être refusée. Je vous remercie.

La présidente. Je vais donc mettre aux voix cette motion... (Remarque.) Etes-vous appuyé pour le vote nominal? (Brouhaha.) Vous l'êtes, passons au vote !

Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de motion 1714 est rejetée par 81 non contre 6 oui.

Appel nominal