République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 5e session - 21e séance
PL 10002
PL 10002
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.